Jean Terlier
Question N° 11900 au Secrétariat d'état à l’Europe
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Jean Terlier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les perspectives d'approfondissement de l'intégration européenne en matière de lutte contre le risque incendie. 20 pays de l'Union européenne ont vu partir en fumée plus de surfaces naturelles cet été 2023 que l'été précédent, confirmant le constat du service européen Copernicus sur le changement climatique : le mois de juillet 2023 fut le plus chaud enregistré sur Terre dans son histoire récente. L'Union européenne a été au rendez-vous pour soutenir ses États-membres soumis au feu : le plan européen d'action pour la prévention des incendies de forêt adopté en 2022 permet depuis, lorsque l'ampleur d'un incendie de forêt dépasse les capacités de réaction d'un pays, de mobiliser le mécanisme de protection civile de l'Union et de recourir à la réserve européenne de protection civile. Enfin, si l'urgence rend nécessaire une assistance de sauvetage supplémentaire, la réserve de lutte contre les incendies de rescUE peut intervenir avec des capacités supplémentaires. Cet été, 450 pompiers d'Europe centrale et du nord ont ainsi été prépositionnés en France, en Grèce et au Portugal. La flotte aérienne de rescUE a été doublée pour la saison des incendies de forêt pour atteindre 24 avions et 4 hélicoptères provenant de 10 États-membres (dont deux avions et un hélicoptère français). Alors que le pays s'apprête à recevoir de nouveaux avions bombardiers d'eau, conçus hors du continent et que le Gouvernement a considérablement investi pour renforcer les capacités de lutte mises à disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la base européenne de sécurité civile de Nîmes, il souhaiterait savoir si, au-delà des programmes européens en cours (recherche sur l'amélioration des technologies des bombardiers d'eau et acquisition directe par la Commission européenne d'une flotte de bombardiers d'eau), une attention particulière allait être donnée à une production communautaire de cette flotte, par exemple au moyen d'un programme européen coordonnant les capacités industrielles déjà bien présentes en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, dans un souci de relocalisation de la production de ces capacités aériennes anti feu.
Réponse émise le 26 décembre 2023
Face à la multiplication et l'intensification des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (feux de forêts, inondations, tremblements de terre, tempêtes, tsunamis…), la coopération européenne en matière de protection civile revêt une importance croissante. La France y est profondément attachée et y contribue activement, via le Mécanisme de protection civile de l'UE (MPCU), chaque année. A Bruxelles, les autorités françaises sont pleinement mobilisées pour en développer une approche stratégique, à moyen et long terme, pour répondre de manière plus efficace aux crises actuelles et à venir. S'agissant en particulier de la lutte contre les incendies, en 2020, seuls les avions Canadair (DHC 515), produits par l'entreprise De Havilland au Canada, répondaient au besoin opérationnel des 6 pays européens (France, Grèce, Italie, Croatie, Espagne et Portugal). Ces pays disposent déjà de ce type d'appareil et se sont engagés, avec la Commission européenne, pour l'acquisition de nouveaux avions amphibie bombardiers d'eau dans le cadre du programme européen. A ce titre, 2 aéronefs vont être financés pour chacun des pays par le programme RescEU. Les délais nécessaires à la contractualisation et à la négociation laissent entrevoir une commande en 2024. Il n'existe pas, à ce jour, de programme européen coordonnant les capacités industrielles émergentes visant au développement de la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts présentes sur le territoire européen, cette initiative demeurant à la main de la Commission européenne. Il est vrai que de nouvelles initiatives portant des projets et des perspectives industrielles ont vu le jour récemment, et elles pourraient être portées par différents territoires. Le Gouvernement, et en particulier le ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), demeure très attentif aux opportunités de relocalisation de la production de ces capacités aériennes de lutte contre les feux de forêts, avec un intérêt particulier pour les projets susceptibles de voir le jour en France. A ce titre, les services de la DGSCGC, en lien avec la Direction générale de l'armement, veillent à recevoir et étudier l'ensemble des projets qui lui sont soumis afin d'évaluer leur potentiel technique et opérationnel.
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