Boris Vallaud
Question N° 12151 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'apparition de foyers de la maladie hémorragique épizootique (MHE) qui inquiète fortement les éleveurs de bovins. Identifiée pour la première fois en France le 18 septembre 2023, la MHE inquiète fortement les éleveurs ; la situation ne cesse d'évoluer, l'Agence nationale de sécurité sanitaire confirmant l'apparition de nouveaux foyers. Depuis la détection des trois foyers de MHE, les services de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ont mis en place des mesures de gestion de la maladie et de limitation de mouvements au niveau national. En outre, la réglementation européenne prévoit un arrêt des flux d'échanges des animaux destinés à l'élevage ou à l'engraissement. Dans un contexte économique plus que tendu pour les naisseurs spécialisés, il est urgent aujourd'hui de rétablir les flux commerciaux. En effet, la mission de la DGAL doit être de permettre à tous les animaux de pouvoir se déplacer librement (dans l'Union européenne comme dans les pays tiers) notamment pour éviter des fluctuations de marché. Des mesures urgentes s'imposent pour rétablir les flux commerciaux, faciliter des accords bilatéraux vers l'Espagne et le Portugal déjà eux-mêmes atteints par la MHE, mais aussi vers l'Italie et pour poursuivre l'action d'une « déclassification » de la maladie au niveau européen. Dans la configuration d'un marché avec une offre réduite et une demande ferme au plan national et européen, tant en bovins maigres que finis, cette situation spécifique liée à la MHE ne doit en aucun cas affecter les prix payés aux éleveurs qui pourraient être revus à la baisse. Par ailleurs, les mesures sanitaires pourraient amener au stockage des animaux qui auraient dû être vendus. Celui-ci viendrait augmenter les charges des éleveurs en baissant le prix des animaux, dans un contexte où les indicateurs de coûts de production de référence en viande bovine ont encore augmenté ce semestre. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les orientations prévues par le Gouvernement visant à accompagner au mieux la filière notamment par une indemnisation des éleveurs, affaiblis par les coûts des mesures et les répercussions de la MHE.
Réponse émise le 20 février 2024
La maladie hémorragique épizootique (MHE), découverte sur le territoire français en septembre 2023, a connu une expansion rapide puisque 3 729 foyers sont recensés dans 20 départements. En conséquence, les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 kilomètres autour des foyers s'appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français. De plus, les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15 % des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d'un élevage par la MHE. L'atteinte des animaux se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage et des boiteries, requérant parfois des traitement lourds et prolongés par l'éleveur en lien avec son vétérinaire traitant. Malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie. Néanmoins, le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1 %. Le ministère chargé de l'agriculture a réuni, le 19 janvier 2024, les acteurs professionnels pour préciser les modalités concrètes du soutien financier annoncé en novembre 2023 permettant de lancer les indemnisations le plus rapidement possible. Ainsi, les diagnostics de confirmation de la maladie dans l'élevage, les frais vétérinaires et les mortalités seront pris en charge par l'État pour tous les foyers constatés jusqu'au 31 décembre 2023. Grâce au travail de diplomatie sanitaire et aux mesures de gestion mise en œuvre, la France a convaincu ses partenaires espagnol et italien de rouvrir leur marché dès le 12 octobre 2023, prévenant ainsi une crise économique d'ampleur ; ces deux pays représentant à eux seul 95 % des exports français dans l'Union européenne de jeunes bovins. Depuis l'apparition des premiers foyers et pour soulager la trésorerie des éleveurs concernés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique, sont intégralement pris en charge par l'État. Par ailleurs, pour ceux des élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d'exonération partielle de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, sur décision préfectorale, ou de report de charges sociales par la mutualité sociale agricole, peuvent intervenir. De plus, l'État remboursera 90 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 90 % les animaux morts pour l'ensemble des foyers constatés jusqu'au 31 décembre 2023. À cet égard, les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d'indemnisation dès le début du mois de février 2024. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 26 janvier 2024 un fonds d'urgence, doté de 50 millions d'euros à la main des préfets. Ces moyens seront déployés en direction des élevages et des commerçants en bestiaux impactés par la MHE. La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l'appui de l'État, pour les foyers identifiés à compter du 1er janvier 2024, au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental : le fonds indemnisera aux même taux les frais vétérinaires et les animaux morts. L'annonce de ce dispositif d'indemnisation, qui combine la participation de l'État et celle, en responsabilité, de la filière agricole, participe d'un plan d'action déployé par le ministère chargé de l'agriculture en concertation avec les professionnels, pour limiter au maximum l'impact de cette maladie au sein de chaque exploitation mais également afin d'anticiper la recrudescence possible du nombre de nouveaux foyers au printemps avec la reprise de l'activité vectorielle.
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