Stéphane Travert
Question N° 12169 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 17 octobre 2023
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M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de propriétaires retraités qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique et qui font face à des refus d'obtention de crédit par les établissements bancaires en raison de leur âge. Certains propriétaires retraités ne peuvent prétendre aux aides classiques pour la rénovation du fait de leur niveau de revenus. Bien qu'ils disposent de retraites confortables ou leur permettant de vivre correctement, ils se trouvent dans la situation de nombreux parents à venir en aide financièrement à leurs enfants et petits-enfants qui doivent eux-mêmes réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ne leur sont proposés, la plupart du temps, que des crédits à la consommation aux taux particulièrement élevés. Les mensualités des crédits travaux consacrés à l'immobilier sont également alourdis par le montant des assurances crédits souscrits obligatoirement et dont le montant, compte tenu de leur âge, dépasse les taux d'usure. Malgré la certitude des effets du changement climatique et les obligations nouvelles en matière d'affichage de la qualité d'isolation des biens immobiliers, les organismes bancaires ne semblent pas encore avoir intégré la nécessité d'offres financières destinées à la rénovation de l'ancien. L'effet de la plus-value apportée aux biens immobiliers par les travaux immobiliers constitue en elle-même une garantie supplémentaire. Les organismes bancaires pourraient développer des outils adaptés au plus grand nombre des concitoyens dans cette situation, en y incluant les retraités sans épargne disponible mais disposant de capacité d'emprunt. Élargir l'obtention de crédit à des propriétaires solvables ne peut que soutenir l'activité du bâtiment dans un contexte de tension que l'on connaît aujourd'hui dans ce domaine. Il souhaiterait donc savoir comment inciter les établissements financiers et les organismes bancaires à contribuer plus efficacement à la campagne de rénovation du patrimoine immobilier, en permettant aux personnes retraitées, principale catégorie de propriétaires de biens immobiliers nécessitant des travaux, qui ne disposent pas d'épargne suffisante car consacrée à l'aide à la famille, de pouvoir emprunter à des taux du marché pour réaliser les travaux d'isolation efficaces et pérennes.
Réponse
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