Hélène Laporte
Question N° 12192 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 octobre 2023
Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la réglementation française en matière de vaccination des élevages de palmipèdes contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur les exportations. L'article 44 de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène impose la vaccination de l'ensemble des élevages comptant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie sur le territoire métropolitain hors Corse. Cette politique se heurte à la réticence affichée par plusieurs pays représentant pour la France des marchés d'exportation. Ainsi, les États-Unis d'Amérique, le Japon et le Canada ont annoncé refuser l'importation de produits de consommation provenant de canards vaccinés. Dans le même temps, le seuil de 250 canards interpelle de nombreux éleveurs car il permet d'englober de nombreux élevages en plein air, peu sujets au risque de développement d'un foyer épizootique comparé aux élevages intensifs qui représentent la grande majorité de ces foyers. Ainsi, alors que le marché international constitue un des moteurs des élevages français de palmipède, notamment s'agissant du foie gras, dont 3 000 tonnes sont annuellement exportées, elle souhaite savoir quels leviers il entend mettre en œuvre pour protéger la filière et notamment s'il envisage, selon l'évolution de l'épidémie, une augmentation du seuil de vaccination obligatoire.
Réponse émise le 16 janvier 2024
En décembre 2022, après trois années de crises « influenza aviaire » successives, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fixait l'objectif d'établir un dispositif vaccinal à l'automne 2023. C'est pourquoi il est intervenu, le dimanche 21 mai 2023, en ouverture de la 90e session générale de l'organisation mondiale de la santé animale (OMSA) qui s'est tenu à Paris. Devant les délégations des 182 pays membres de l'OMSA, le ministre a appelé à explorer toutes les pistes permettant d'améliorer la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), au premier rang desquelles la vaccination, pour laquelle la France est très engagée. Cette session a été l'occasion d'engager des travaux aboutissant sur une résolution sur la lutte contre l'IAHP adoptée le 25 mai 2023 par l'assemblée mondiale des délégués de l'OMSA ou la vaccination, en tant qu'outil complémentaire, apparaît comme une pierre angulaire des mesures de contrôle et lutte. Depuis le 1er octobre 2023, les opérations de vaccination conduites sous la supervision des vétérinaires sanitaires ont ainsi pu débuter dans les exploitations agricoles, en lien avec les éleveurs et les acteurs des filières professionnelles. La vaccination est obligatoire pour les élevages détenant plus de 250 canards (Barbarie, mulard et Pékin) dont les produits (viande et foie gras) sont destinés à la commercialisation. L'ensemble du territoire métropolitain (à l'exception de la Corse) est concerné, ce qui représente environ 64 millions de canards à vacciner dans 2 700 élevages, sur une période la campagne 2023-2024. À la date du 8 décembre 2023, 8 849 000 canards avaient reçu une première dose de vaccin. Cette campagne vaccinale, dont le montant avoisine les 100 millions d'euros, sera prise en charge à 85 % par l'État, le reste étant à la charge des filières. Fruit d'un énorme travail conduit par et sous l'égide des services du ministère notamment la direction générale de l'alimentation, la préparation de la campagne de vaccination s'est faite en étroite concertation avec les filières professionnelles, tant du côté de l'élevage que des vétérinaires. Le dispositif vaccinal offre un bouclier additionnel pour protéger les élevages. Il renforce les mesures classiques de prévention déjà en vigueur sur le territoire métropolitain (mesures de biosécurité, surveillance sanitaire garantissant une détection précoce de la maladie ; réduction de la densité des élevages…) dont la bonne application reste impérative.
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