Olivier Serva
Question N° 12202 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à l'inquiétude de nombreux parents d'élèves à l'égard du programme Edsens. En effet, si ce guide est conçu à destination des acteurs qui interviennent dans les écoles dans le cadre des séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues à l'article L. 312-16 du code de l'éducation et par la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, son contenu suscite de vives réactions. Par conséquent, M. le député interroge M. le ministre sur la question de savoir si un contrôle est effectué par ses services quant au contenu de ce type de programmes, servant de support aux éducateurs des enfants. M. le député appelle M. le ministre à veiller à ce que leur contenu n'outrepasse pas le cadre fixé par les textes susvisés ainsi qu'à la bonne formation des intervenants dont les interventions ont parfois, à juste titre, suscité l'indignation des parents.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le programme EdSens est développé par une association qui ne bénéficie pas d'un agrément du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le cadre d'intervention d'une association dans une école ou un établissement scolaire repose sur l'article D. 551-6 du code de l'éducation. Cet article dispose que les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles. Ces interventions nécessitent une autorisation délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration, à la demande ou avec l'accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants. Le directeur d'école ou le chef d'établissement peut, pour une intervention exceptionnelle, autoriser dans les mêmes conditions l'intervention d'une association non agréée s'il a auparavant informé du projet d'intervention le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Après avoir pris connaissance de ce projet, l'autorité académique peut notifier au directeur d'école ou au chef d'établissement son opposition à l'action projetée, ceci afin de garantir la qualité des interventions et leur bon déroulement. Comme le précise la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, les séances d'éducation à la sexualité peuvent être co-animées par des partenaires extérieurs institutionnels et associatifs, ces derniers devant disposer d'un agrément national ou académique. Ces interventions doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec les membres de l'équipe éducative et se dérouler en présence et sous la responsabilité d'un membre de cette équipe. Tout manquement qui pourrait être constaté doit être signalé pour que les services académiques (rectorat et direction des services départementaux de l'éducation nationale) puissent y apporter la réponse adaptée. Les équipes des établissements peuvent solliciter l'accompagnement des services académiques pour préparer les interventions et prévenir ainsi tout dysfonctionnement éventuel.
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