Hendrik Davi
Question N° 12256 au Ministère de l’europe
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en République Populaire de Chine. En effet, les organisations non-gouvernementales alertent sur des violations de droits humains : restrictions de la liberté d'expression, notamment via la censure sur internet ; arrestations et détentions arbitraires d'opposants et d'opposantes, défenseurs et défenseuses des droits humains, dignitaires religieux et fidèles ; oppression grandissante à Hong Kong ; surveillance massive... Les minorités ethniques, particulièrement les Ouighours au Xinjiang et les Tibétains, font l'objet d'une répression systématique, situation notamment dénoncée par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, qui alerte sur les « graves violations des droits de l'homme » pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Les restrictions liées à la pandémie de covid-19 ont également porté atteinte aux droits à la santé et à une nourriture suffisante. Les personnels de santé, journalistes et autres citoyens alertant sur la situation épidémique et la gestion de la pandémie ont fait l'objet de fortes restrictions à leurs droits les plus fondamentaux, comme l'illustre le cas de l'ancienne avocate et journaliste citoyenne Zhang Zhan, incarcérée pour avoir partagé des informations sur la réalité de la situation à Wuhan et alerté sur l'arrestation de journalistes indépendants et le harcèlement exercé par les autorités à l'égard des familles de patients atteints du covid-19. Elle a été condamnée le 28 décembre 2020 à quatre années d'emprisonnement dans l'objectif de la réduire au silence avec comme motif : « provocation aux conflits et troubles à l'ordre public ». L'état de santé de Zhang Zhan s'est considérablement dégradé depuis la grève de la faim qu'elle a entamée, afin de protester contre sa détention et les traitements cruels et inhumains qu'elle subissait. Il est urgent que Zhang Zhan puisse a minima bénéficier d'un véritable suivi médical, régulièrement rencontrer sa famille sans risque et enfin qu'elle ait accès à un avocat. Il lui demande donc de lui exposer les actions prises et envisagées par la France afin d'aborder avec exigence la question des droits humains en République Populaire de Chine.
Réponse émise le 12 décembre 2023
La situation de Madame Zhang Zhan fait l'objet d'un suivi attentif, tant à titre national qu'au niveau européen. Elle figure parmi les situations individuelles prioritaires, qui sont soulevées de manière systématique lors des entretiens officiels que nous conduisons avec les autorités chinoises. Des démarches sont également conduites par la délégation de l'Union européenne à Pékin, auxquelles se joint notre ambassade, pour demander sa libération de manière immédiate et inconditionnelle. Nous demandons également aux autorités chinoises qu'elle dispose de l'accès aux soins dont elle a besoin : nous avons appris que sa mère avait été autorisée à lui rendre visite en mai, et qu'elle paraissait très affaiblie par plusieurs grèves de la faim. A l'occasion de la 38e session du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, qui s'est tenue le 17 février dernier, l'Union européenne a réitéré ses graves préoccupations concernant Mme Zhang Zhan et la situation plus large des droits humains auprès de la partie chinoise. Le 22 mars, au Conseil des droits de l'Homme, l'Union européenne, au nom de ses Etats membres, a renouvelé son appel à sa libération. Enfin, à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République et de la présidente de la Commission européenne en Chine les 5 au 8 avril derniers, sa situation a été évoquée. Au-delà du cas de Madame Zhang Zhan, la France suit avec préoccupation la situation des droits de l'Homme en Chine, en apportant son soutien à la société civile et en dénonçant publiquement les violations des droits fondamentaux. Le sujet est systématiquement abordé lors des rencontres bilatérales de haut niveau, de même que dans les enceintes multilatérales (3e commission de l'Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l'Homme). A cet égard, l'examen périodique universel de la Chine en janvier 2024 sera l'occasion de faire valoir nos préoccupations.
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