Emmanuel Maquet
Question N° 12443 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 24 octobre 2023
M. Emmanuel Maquet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les élèves au permis de conduire de la Somme pour obtenir une place à l'épreuve de conduite. Le département de la Somme est actuellement en sous-effectif d'inspecteurs du permis de conduire. Ils seraient officiellement 12 pour l'ensemble du département, mais il arrive fréquemment qu'ils ne soient que 5 à 6 disponibles. La moitié des rendez-vous pour passer le permis n'ont alors pas lieu et sont souvent annulés à la dernière minute. Fait rare : une manifestation a été organisée par les auto-écoles de la Somme et leurs syndicats vendredi 20 octobre 2023 à Amiens pour dénoncer ce manque crucial d'inspecteurs. Cette situation a pour effet d'allonger les délais d'obtention d'un rendez-vous pour passer l'épreuve du permis de conduire. De nombreux habitants de la circonscription de M. le député se retrouvent ainsi dans l'incapacité de passer leur permis de conduire. Certains attendent même un rendez-vous depuis plus de 6 mois. Sur un territoire où la voiture et bien souvent la seule et unique solution en matière de mobilité, cette situation a un impact direct sur l'emploi et la formation, notamment chez les plus jeunes. Il lui demande donc quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour réduire significativement les délais d'attente de passage à l'examen du permis de conduire.
Réponse émise le 2 avril 2024
L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire est suivie de très près par le Gouvernement, tout particulièrement pour favoriser les déplacements des jeunes, qu'ils soient étudiants ou en recherche d'emploi ou encore en cours de formation professionnelle. C'est d'ailleurs dans cet esprit que l'âge minimal d'obtention du permis de conduire a été abaissé à 17 ans au 1er janvier 2024. Dès l'année 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé la création sur le plan national de 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) au cours de la période 2023-2026. Ces postes viennent augmenter le plafond d'emplois. En 2023, 15 postes d'IPCSR supplémentaires ont été créés et 38 postes le seront en 2024. Ils ont été répartis dans les départements les plus en tension et viennent s'ajouter aux agents recrutés pour occuper les postes laissés vacants par l'effet des mutations, des départs en retraites ou de tout autre mouvement. En 2024, 88 IPCSR seront recrutés par concours externe et interne. À ce nombre, il conviendra d'ajouter encore 11 emplois réservés et 6 postes dévolus à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Au total, 105 nouveaux IPCSR seront donc recrutés en 2024. Leur répartition est établie dans les départements, afin d'être la plus efficace, en fonction notamment du nombre de formateurs déclarés dans le département, du seuil formateur (nombre d'élèves qu'un formateur peut former par mois), du nombre moyen d'examens dans le département par mois et par IPCSR et du taux de réussite à l'examen dans le département. S'agissant du département de la Somme, il sera tenu compte des mouvements prévisibles en 2024 à Amiens, notamment en matière de départs à la retraite ou de mutations. Par ailleurs, la délégation à la sécurité routière a engagé une action d'appui et de formation au profit du bureau d'éducation routière afin de tirer le meilleur profit du nouvel outil de pilotage RDV Permis, pour optimiser les places d'examen. Sur le plan national, il est également prévu en 2024 de recruter 35 examinateurs du permis de conduire de la catégorie B (permis voiture) issus du groupe La Poste. Il s'agit d'un dispositif de mise à disposition pour 2 ans d'employés de La Poste qui souhaitent faire une mobilité externe, qui sont sélectionnés en ce sens et qui suivent la même formation que les IPCSR en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire de la catégorie B exclusivement. Ce dispositif, issu d'un partenariat avec La Poste, permet de renforcer les départements en tension. En outre, certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens, sous couvert d'une convention conclue avec l'administration. Il a été demandé récemment aux responsables locaux des IPCSR de rappeler aux futurs retraités cette disposition. Elle permet également de contribuer à fluidifier le passage des examens du permis de conduire. La conjugaison de tous ces efforts devrait permettre d'absorber le surcroît d'activité généré par la mesure d'abaissement de l'âge du permis de conduire. En 2024, le département de la Somme continuera à faire l'objet d'une attention particulière et l'ensemble des dispositifs évoqués - affectation d'IPCSR, postiers, retraités - pourra s'y appliquer.
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