Éric Ciotti
Question N° 12625 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 31 octobre 2023
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité du parquet national antiterroriste créé le 1er juillet 2019. Il souhaite connaître, pour chaque année depuis 2019, le nombre de procédures judiciaires traitées, ainsi que celles toujours en cours et le nombre de mandats de recherche et d'arrêt internationaux émis par le parquet.
Réponse
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