Matthieu Marchio
Question N° 12725 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 7 novembre 2023
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M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive inquiétude des dirigeants d'entreprises de restauration des monuments historiques. La Commission européenne a effet présenté, le 13 février 2023, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques. Cette proposition de directive vise à introduire des valeurs plus protectrices contre le plomb, qui représente environ la moitié de l'ensemble des expositions professionnelles à des substances reprotoxiques et donc de cas associés de maladies reprotoxiques. Elle conforte aussi le droit des travailleurs aux conditions de travail respectant la santé, la sécurité et la dignité. Le plomb a été massivement utilisé dans les bâtiments sous différentes formes et il n'existe pas de substitut satisfaisant présentant les mêmes performances techniques et la même facilité de mise en œuvre. Les recommandations formulées sont particulièrement contraignantes et mettent en cause l'utilisation du plomb par les professionnels de la restauration du patrimoine. Mais la diminution drastique des valeurs limites risque de condamner un nombre important d'entreprises de petite taille ayant développé un savoir-faire unique qui contribue à la restauration et la mise en valeur du patrimoine bâti français. Les métiers de maçon, couvreur, maître verrier, restaurateur de peintures murales sont particulièrement menacés. Aussi, il lui demande si elle va prendre les initiatives utiles afin de protéger les entreprises et les métiers du patrimoine, tout en faisant valoir bien entendu, auprès des instances européennes, les exigences spécifiques et nécessaires en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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