Karl Olive
Question N° 12809 au Ministère du ministère de la culture
Question soumise le 14 novembre 2023
M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance économique et juridique des créateurs de podcasts. Depuis la fin des années 2010, ce mode d'écoute s'est intégré dans la vie des Français. Ainsi, selon le baromètre CSA d'octobre 2023, 37 % des Français en écoutent tous les mois. Ces podcasts peuvent prendre deux formes. La première concerne la rediffusion des contenus radiophoniques ou télévisuels et bénéficie à ce titre des moyens liés à la production initiale du contenu. Le second, dénommé « podcast natif » est créé pour n'être qu'au départ diffusé que sous la forme d'un podcast sur les plateformes dédiées. Ces derniers engrangent plus de 20 millions d'écoutes chaque mois en France. Ce média d'information est ainsi plébiscité par les différents publics, notamment sur des thématiques précises. Il permet de garantir le pluralisme de l'information et une éducation populaire selon les spécialistes du secteur. Il permet des écoutes longues, un tiers des Français en écoutent plus de trente minutes permettant d'approfondir un sujet, s'opposant de ce fait aux contenus des réseaux sociaux. Ce média est également plébiscité par la confiance conférée aux différents contenus. Néanmoins, le secteur est confronté à des difficultés structurelles. Tout d'abord, la définition du secteur et d'un régime spécifique. À ce stade, aucun dispositif fiscal ne permet d'accompagner les créateurs. Seule une enveloppe annuelle de 500 000 euros est accordée chaque année par le ministère de la culture, avec des aides ne pouvant dépasser les 5 000 euros par projet. Une aide qui ne devrait pas être reconduite. Dans le rapport de François Hurard et Nicole Phoyu-Yedid, il était notamment proposé de mettre en place un système de soutien plus ambitieux concernant l'aide aux créateurs et producteurs de podcasts, alors qu'aujourd'hui le secteur du podcast demeure l'un des seuls secteurs du ministère de la culture à assurer lui-même son financement intégral. Le podcast ne semble pas considéré comme une œuvre audiovisuelle au même titre que le cinéma ou la télévision. De plus, s'appuyant sur des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février et du 21 octobre 2014, les plates-formes de streaming considèrent qu'elles n'ont aucun droit d'auteur à reverser si elles proposent à leurs auditeurs un podcast déjà diffusé sur internet. Aussi, M. le député souhaite connaître les différents éléments que le ministère de la culture peut apporter aux producteurs et créateurs de podcasts. Que cela soit sur l'aide financière, la définition d'un régime juridique, l'association à un tiers de confiance en cas de litige, mais également sur les questions de quotas de production, afin que les créateurs français soient pleinement préservés. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le ministère de la culture est particulièrement attaché au développement et à la structuration du secteur du podcast et de la création radiophonique. Dans ce cadre et à la suite de la remise du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles sur l'écosystème des podcasts, le ministère a mis en place en 2021 une expérimentation sous la forme d'une aide sélective à l'écriture destinée aux auteurs de podcasts. Les deux premiers appels à projets ont permis de soutenir plus de 250 auteurs. La troisième édition a été lancée le 4 octobre 2023 pour une durée d'un mois. À l'issue de cette troisième et dernière année d'expérimentation, un bilan sera réalisé en 2024 pour évaluer si ce dispositif de 1,5 M€ (répartis sur trois appels à projets, dotés de 500 000 € chacun) a permis d'atteindre ses objectifs, à savoir favoriser la diversité et la qualité éditoriale et, ce faisant, contribuer à la structuration du secteur. Afin de mieux appréhender ce secteur émergent qui demeure en évolution constante, le ministère de la culture et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ont également mis en place, en 2022, un observatoire des podcasts. Sa gouvernance s'articule autour d'un comité de pilotage élargi, composé de professionnels représentants les différentes activités de l'écosystème, et doit permettre de disposer de données globales et partagées pour mieux comprendre les dynamiques à l'œuvre. L'Observatoire des podcasts a publié le 9 février dernier une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques. En synthèse, l'étude relève : des usages en forte croissance ; un marché composé d'un large tissu d'entreprises, qui offre une création sonore abondante et créative ; une multiplication des acteurs qui investissent dans les podcasts, associée à une croissance très dynamique du marché publicitaire ; la structuration progressive du secteur avec un nombre significatif d'opérations de concentration et de diversification. Ces résultats ont été présentés par le ministère de la culture (direction générale des médias et industries culturelles) et l'ARCOM à l'occasion de la 20e édition du festival Longueur d'ondes, dédié à la radio et à l'écoute, à Brest. Un deuxième axe d'étude se consacrera à l'offre de podcasts, afin d'évaluer sa spécificité par rapport à l'offre culturelle existante ; puis un troisième axe d'étude portera sur les modèles économiques des acteurs afin d'apprécier les modalités de pérennité et d'estimer de manière plus globale le poids économique du secteur. Aussi, avant d'envisager la création d'un soutien pérenne et la définition d'un régime juridique spécifique, il sera nécessaire d'une part, de tirer les enseignements du bilan de l'expérimentation mise en place en faveur des auteurs et, d'autre part, d'analyser les données recueillies dans le cadre de l'observatoire des podcasts pour mieux comprendre les dynamiques qui structurent ce secteur et, le cas échéant, identifier plus précisément un besoin complémentaire en matière de soutien ou de régulation.
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