André Chassaigne
Question N° 12990 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 21 novembre 2023
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la mise en œuvre du « Plan blessés » qui concerne les militaires d'active, anciens combattants et réservistes. Depuis des années, les associations du monde des combattants agissaient pour l'élaboration d'un plan pour les blessés et leurs familles, quel que soit le type de blessures physique ou psychique, demandant que chaque blessé puisse bénéficier d'un parcours individualisé selon son type de blessure, simplifiant le parcours administratif, de soins, de reconstruction et d'insertion. Sa concrétisation est une avancée notable. Chargée du pilotage et du suivi, Mme la secrétaire d'État a souligné les six principes du plan d'accompagnement élaboré en lien avec les associations : la simplification de l'accès aux droits ; l'individualisation du parcours (de soins, administratifs, de reconstruction) ; une approche robuste et bienveillante de la blessure psychique ; le soutien aux familles éprouvées et endeuillées ; et une adaptation au plus près des territoires. La mise en œuvre de ce plan nécessite donc une démarche de simplification pour que chacun puisse avoir accès aux droits et aux soins dans les meilleures conditions, avec une vigilance et des exigences nouvelles. Le plan d'accompagnement des blessés implique aussi une évaluation régulière des dispositifs opérationnels, un suivi des résultats constatés et une réévaluation permanente pour s'adapter aux situations réelles. M. le député demande quelles actions concrètes sont engagées pour atteindre les objectifs affichés, notamment pour mieux détecter les blessures psychiques, améliorer la prise en charge initiale des blessés et assurer un accompagnement durant toute la durée du parcours. Il lui demande aussi si des comités de suivi seront mis en place dans chaque département avec la participation du monde combattant.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le plan d'action ministériel 2023-2027 d'accompagnement des militaires blessés et de leur famille a fait l'objet de nombreuses consultations pour répondre aux préoccupations et intégrer les propositions des acteurs institutionnels et des associations du monde combattant. Il est d'une ampleur inédite au regard de sa dimension globale (blessures physique et psychique, prise en compte des combattants d'hier et d'aujourd'hui et des familles ou aidants) et de sa densité. Le nombre de mesures, leur temporalité variée comme la grande technicité de certaines nécessitent un suivi important, fin et régulier de ce plan. La secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire a donc décidé que des comités de suivi nationaux biannuels seraient mis en place, sous sa présidence, afin d'assurer sa mise en oeuvre mais également une adaptation continue du plan qui permette d'ajouter, d'ajuster, de retrancher ou d'améliorer les mesures intégrées. Deux comités de suivi ont déjà eu lieu. Celui de décembre 2023 avait un double thème : simplification administrative d'un côté, accompagnement des familles de blessés de l'autre. Le monde combattant est intégré à ces comités et y dispose d'un temps de parole. La représentation nationale y est conviée par l'intermédiaire de représentants des commissions en charge de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les mesures du plan ont notamment pour objectif d'améliorer la prise en charge et le suivi médico-administratif en systématisant, par exemple, les visites médicales au retour d'opérations ou en renforçant la formation des acteurs à la prise en charge du stress post-traumatique. Outre les mesures de simplification de l'accès aux droits et d'amélioration de la réparation des préjudices, le plan a également pour ambition de renforcer l'accompagnement et les parcours des blessés dans la durée en renforçant, par exemple, la prise en charge psycho-sociale (dispositif des maisons Athos), la réparation par le sport (construction du village des blessés) ou la réhabilitation post-traumatique dans des parcours cohérents. L'enjeu de la réinsertion professionnelle des blessés est également particulièrement suivie. Des indicateurs sont mis en place et un suivi fin est organisé autour de groupes de travail internes au ministère et préalables aux comités de suivi, qui intègrent le monde combattant et la représentation nationale. L'avancée du plan se fait de manière soutenue, grâce à ces comités de suivi et à l'implication forte de l'ensemble des armées, directions et services du ministère. 59% des 119 mesures intégrées à l'heure actuelle dans le plan ont été mises en oeuvre ou le seront dans les toutes prochaines semaines. À titre d'exemple, le Président de la République a annoncé, le 13 juillet, la mise en ligne de la demande unique PMI-Brugnot sur le site de la maison numérique des blessés et de leurs familles. Le renouvellement automatique de la PMI a vu le jour au début de l'automne alors que le service des pensions et des risques professionnels de La Rochelle a mené un travail de fond conséquent afin de rendre le dispositif opérationnel. Dans les prochains mois, deux nouvelles maisons Athos seront ouvertes en Occitanie et dans le Grand Est. Enfin, la mise en place d'un coffre fort numérique au sein de la maison numérique des blessés et de leurs familles à l'horizon 2025 doit permettre de concrétiser la simplification administrative engagée avec ce plan.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.