Stéphane Peu
Question N° 13048 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du Centre national d'étude des systèmes scolaires (Cnesco) après le refus du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de renouveler la convention pluriannuelle qui le lie avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et France éducation international (FEI). Une part substantielle des moyens de financement du Cnesco, soit 2 équivalents temps plein et 50 000 euros de budget de fonctionnement, dépend de cette convention qui a été prorogée jusqu'au 19 décembre 2023. Mais le Cnesco vient d'être informé par le Cnam du souhait du ministère de l'éducation nationale de ne pas renouveler cette convention de financement en raison de contraintes budgétaires. Pourtant le Cnesco constitue un précieux outil indépendant d'analyse et d'accompagnement des politiques éducatives, mobilisant aussi bien la communauté éducative que le monde de la recherche à travers un réseau de près de 500 chercheurs. Il mobilise et formalise des données scientifiques et d'enquêtes essentielles à l'amélioration des politiques pédagogiques et des pratiques éducatives dans différents domaines : psychologie, pédagogie, sociologie et inégalités scolaires et territoriales... Il réalise et rédige de nombreux rapports et enquêtes, mis à disposition gratuitement de la communauté éducative sur des sujets communément identifiés comme parmi les principaux défis à relever pour le système éducatif (résultats en mathématiques, laïcité à l'école, numérique et apprentissages scolaires, langues vivantes et étrangères, inégalités territoriales...). Il organise également d'importantes conférences sur différents sujets, comme le bien-être à l'école des élèves et des personnels (novembre 2023) ou l'évaluation en classe au service de l'apprentissage des élèves (en 2022), constituant des évènements de premier plan, mobilisant plusieurs milliers de participants et membres de la communauté éducative. Il est enfin en outre un outil de rayonnement à l'international et de comparaison avec les autres systèmes éducatifs, au cœur d'un réseau international d'échange. L'ensemble de ces actions au service de l'amélioration du système éducatif français constitue un outil précieux et indépendant d'analyse des politiques publiques. Largement inspiré par les modèles collaboratifs, il est un pont précieux entre un contenu scientifique de haut niveau et les acteurs de la communauté éducative, en particulier avec les différents acteurs institutionnels (direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), écoles académiques de la formation continue (EAFC), instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation...) et nombreuses académies demandeuses. Alors que le ministère lui-même exprime régulièrement son intérêt pour les travaux du Cnesco, reconnaissant leur contribution précieuse à l'amélioration des politiques publiques éducatives, cette suspension des moyens qui lui sont alloués est incompréhensible. Au moment même où chacun convient qu'un nouvel élan devrait être donné à ces politiques éducatives pour la réussite du plus grand nombre, M. le député exprime son incompréhension sur le fait que l'apport qualitatif du Cnesco ne soit ni développé ni même pérennisé, mais remis en cause par des choix budgétaires étriqués. Il attire d'ailleurs l'attention de M. le ministre sur la modicité des moyens affectés au Cnesco, essentiels à la vie de cet organisme, mais tout à fait marginaux si on les rapporte au budget de l'éducation nationale. Au-delà des dangers qu'une décision de non-renouvellement de ces moyens fait peser très concrètement et à très court terme sur l'activité du Cnesco, M. le député attire l'attention de M. le ministre sur une remise en cause globale de la conduite de ses missions, au niveau national comme au niveau international, portant préjudice à la réussite éducative du plus grand nombre. Il souhaite donc connaître les intentions du ministère quant au Cnesco et les moyens qu'il entend mobiliser pour assurer le déploiement de ses activités.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend signer prochainement une nouvelle convention de partenariat au sujet du Centre national d'études des systèmes scolaires (Cnesco). Cette convention liant le ministère au Cnam et à France Education international est en effet en cours de réécriture. Elle se fonde sur l'apport du Cnesco en matière d'analyse du système éducatif et d'animation de conférences de comparaison internationale et de conférences de consensus. La convention précisera le rôle attendu du Cnesco et sa complémentarité par rapport au conseil d'évaluation de l'école ou au conseil scientifique de l'éducation nationale. Elle mentionnera les thématiques de travail des années 2024, 2025 et 2026, ainsi que les moyens alloués par le ministère à ce partenariat.
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