Christophe Blanchet
Question N° 13094 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 novembre 2023
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M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif « MaPrimeRénov' », mis en place en janvier 2020 dans le but de soutenir les ménages français dans leurs démarches de rénovation énergétique. Cette initiative, bien qu'essentielle pour encourager une transition écologique et aider les ménages français à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements, a connu de nombreuses modifications depuis sa création, rendant sa structure et son application particulièrement complexes pour le grand public. Depuis son instauration, « MaPrimeRénov' » a été révisée à de multiples reprises. Ces révisions, bien que nécessaires pour affiner et adapter le dispositif aux réalités du terrain, ont introduit une série de changements : nouveaux forfaits, élargissement du public cible, introduction de conditions spécifiques et ajustements des montants et critères d'attribution. Ces modifications successives, survenues à un rythme quasi trimestriel, ont engendré une certaine confusion parmi les bénéficiaires potentiels, rendant difficile pour eux de suivre et de comprendre les critères d'éligibilité et les montants auxquels ils peuvent prétendre. L'analyse des dossiers prend beaucoup de temps, s'étendant de quelques semaines à plusieurs mois. Durant cette période, les devis fournis par les artisans expirent, empêchant ainsi les ménages de bénéficier pleinement de ce dispositif. Au premier trimestre 2023, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) dévoilait que 66 % des bénéficiaires de ce dispositif sont les ménages modestes et très modestes. Or dans son rapport trimestriel, l'ANAH indique que ces foyers entreprennent majoritairement des installations de pompe à chaleur air/eau ou de poêles à granulés. L'efficacité énergétique obtenue est donc relativement limitée comparée aux interventions plus importantes réalisées par les ménages plus aisés, qui privilégient notamment l'isolation des murs extérieurs, l'isolation des toits et l'isolation des murs intérieurs. Il est à noter que cette complexité administrative semble parfois aller à l'encontre de l'objectif initial du dispositif : faciliter et encourager les travaux de rénovation énergétique. De nombreux citoyens, découragés par ces obstacles bureaucratiques, pourraient renoncer à entreprendre des travaux pourtant essentiels pour l'environnement et leur bien-être. Ainsi, il lui demande les mesures concrètes envisagées afin de mettre en œuvre une simplification du dispositif « MaPrimeRénov' », le rendre plus lisible et accessible et ainsi maximiser son impact sur la transition énergétique en France et selon quel calendrier.
Réponse
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