Aurélien Saintoul
Question N° 13373 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur le site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA). Lors de la Grande Guerre, des millions d'obus sont largués sur le front de l'ouest, dont une grande partie dans le Nord et le Nord-Est de la France. Au cours des décennies qui ont suivi, des grandes quantités d'armes larguées sur le territoire français sont retrouvées. Encore aujourd'hui, ce genre de munitions apparaissent là où se trouvait l'ancien front. Ces obus posent un problème sécuritaire et doivent obligatoirement être détruits de façon contrôlée. Jusqu'en 1994 ces munitions étaient détruites sans se soucier de l'impact écologique que ces explosions pouvaient avoir, d'autant plus que la plupart se faisaient en bord de mer dans la baie de la Somme. L'État décide donc en 1997 de la construction d'une usine appelée SECOIA pour la destruction de ces engins en toute sécurité écologique. Cette usine devait entrer en fonctionnement en 2008 mais des retards ont impliqué le report de son inauguration à 2016, puis à 2020 et finalement à août 2023. Depuis le dernier report acté en 2020, aucune information complémentaire n'a été communiquée sur le projet et il est impossible trouver davantage d'informations sur les sites web du ministère et du gouvernement. M. le député souhaite donc obtenir des informations complémentaires quant à la mise en service de cette usine qui devait se faire en août 2023, après quinze années de retards et de reports. Par ailleurs, il demande des explications approfondies au Gouvernement quant à ces retards.
Réponse émise le 14 mai 2024
L'État s'est tout particulièrement préoccupé de faire procéder au traitement des munitions présentant des toxiques chimiques de guerre retrouvées sur les anciens champs de bataille de la Première Guerre mondiale, en toute sécurité tant pour le personnel amené à réaliser leur destruction que pour l'environnement. À cet effet, l'État a notifié le 12 mai 2011 à la société ASTRIUM SAS (devenue aujourd'hui ArianeGroup) un marché public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une usine dite SECOIA (site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens). Ce marché fait suite à celui notifié en 2003, qui n'avait pas abouti à la réalisation d'une installation viable techniquement, et avait conduit l'État à une résiliation du contrat, aux torts du titulaire, engendrant un retard conséquent sur l'aboutissement du projet. Dans le cadre du marché actuel, l'usine SECOIA est entrée en exploitation en septembre 2020. Située sur le camp militaire de Mailly, dans l'Aube, elle met en oeuvre la destruction des munitions chimiques, sans aucune intervention humaine directe ni rejet dans l'environnement. À ce stade, l'installation SECOIA a détruit environ 18 tonnes de munitions chimiques anciennes (environ 2 tonnes pour la mise au point, la qualification et la vérification de l'installation, et près de 16 tonnes depuis le début de son exploitation en septembre 2020). Le site aura, in fine, une capacité de destruction nominale de 20 tonnes par an, pouvant monter à 42 tonnes en capacité maximale (soit environ 3 000 munitions), le stock à détruire étant actuellement de 355 tonnes. Pendant les premières années d'exploitation, SECOIA assurera la destruction d'anciennes munitions chimiques allemandes arsénisées. Des compléments de développement sont menés en parallèle pour achever la mise au point du procédé de destruction des anciennes munitions françaises et anglaises ; la nature des aciers de ces munitions nécessite en effet d'adapter le procédé pour permettre d'en assurer la parfaite fragmentation dans la chambre de destruction. Un complément de développement est également prévu, jusqu'en 2027, pour adapter l'installation aux munitions déformées, dont le gabarit ne permet pas actuellement leur destruction sur le site. SECOIA sera donc à terme capable de traiter tous les types de munitions chimiques anciennes. Concernant la visibilité donnée au projet, les éléments d'avancement globaux ont été retracés par le ministère des armées dans des documents budgétaires publics. Enfin, si aucune cérémonie officielle d'inauguration de l'usine n'a été réalisée, celle-ci a fait l'objet d'une journée porte ouverte en 2016 avant le début des essais de mise au point. Depuis sa mise en exploitation régulière, son activité n'est plus compatible avec un évènement public, le poste de contrôle et de pilotage restant toutefois accessible en effectif réduit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.