Marie-France Lorho
Question N° 13418 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 5 décembre 2023
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Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violations des libertés fondamentales induites par les dispositifs relatifs aux jeux Olympiques à Paris et en Île-de-France. À l'occasion de sa présentation partielle, dans un quotidien, des dispositifs de sécurité mis en place pour les jeux Olympiques, le préfet de police de Paris Laurent Nunez a déclaré que la liberté de circulation serait conditionnée à la validation d'un QR code. Cette mesure grave porte atteinte à la liberté de se mouvoir protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. La plateforme numérique sur laquelle seront enregistrés les documents des Français risque également, en cas de vol de données, de faire porter un risque au respect de la vie privée des Français garantie à l'article 9 du code civil. Enfin, le dispositif risque de rendre la vie des Franciliens et Parisiens, notamment des familles et des publics fragiles ou handicapés, particulièrement difficiles. Elle lui demande s'il compte intervenir contre ce dispositif dangereux et liberticide.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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