Emmanuel Maquet
Question N° 13462 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 5 décembre 2023
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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le pacte « Dutreil ». À l'occasion du projet de loi de finances pour 2024, des informations ont été diffusées selon lesquelles une réforme de ce dispositif était prévue, consistant à le réduire drastiquement. La mesure prétendument envisagée par le Gouvernement limiterait le bénéfice de cet abattement à 15 % de la trésorerie des entreprises, ce qui serait un changement majeur de l'économie du pacte depuis son adoption. L'exonération qui résulte du pacte « Dutreil » s'est imposée il y a vingt ans comme un élément essentiel de l'équilibre financier des entreprises de taille intermédiaire. Dans un contexte de fortes pressions conjoncturelles et d'un environnement fiscal et social structurellement défavorable à leur compétitivité, les entreprises expriment le besoin que ce dispositif demeure stable. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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