Michèle Tabarot
Question N° 13465 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 5 décembre 2023
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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les erreurs constatées cette année dans les envois d'avis de taxes d'habitations. Au regard de nombreux témoignages en ligne ou dans les médias, cette situation touche de nombreux foyers en France. 16 500 mineurs auraient par exemple reçu un avis de taxe d'habitation au titre des résidences secondaires alors qu'ils vivent chez leurs parents ou en résidence étudiante exonérée d'une telle imposition. Le Gouvernement a évoqué une erreur dans le processus, qui selon les syndicats pourrait être liée à la mise en œuvre du nouveau service de télé-déclaration obligatoire pour les propriétaires. M. le ministre a récemment affirmé que les corrections seraient apportées. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait qu'il puisse lui faire savoir combien d'erreurs ont été relevées ainsi les modalités précises de régularisation des situations.
Réponse
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