Victor Habert-Dassault
Question N° 13569 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 12 décembre 2023
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M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des charges agricoles pour 2024. Le projet de loi de finances pour 2024 envisage une augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, notamment touchant l'irrigation. Ces mesures suscitent de vives inquiétudes puisqu'elles entraîneraient une charge financière supplémentaire conséquente pour les agriculteurs et plus particulièrement les producteurs de pommes de terre. Pour compenser les sommes nécessaires aux agences de l'eau, des augmentations de redevances de prélèvement sont programmées. D'après l'Union nationale des producteurs de pommes de terre, la hausse pourrait atteindre plus de 100 euros par hectare en fonction des régions et bassins à l'échelle nationale. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage d'accompagner les agriculteurs face à ces charges supplémentaires, tout en maintenant l'engagement en faveur de la souveraineté alimentaire de la France.
Réponse
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