Serge Muller
Question N° 13575 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 12 décembre 2023
M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante de la filière apicole française. Les apiculteurs français sont confrontés à une crise de commercialisation critique, incapables d'écouler leur production de miel en vrac ou contraints à des ventes à des prix marginaux, proches du coût de revient. Cette situation représente une catastrophe économique pour de nombreux professionnels de l'apiculture qui risquent de ne pas survivre sans une intervention urgente de l'État. La production locale, couvrant moins de la moitié de la consommation nationale, se trouve concurrencée par les importations massives de miels d'Europe de l'Est, achetés à des tarifs inférieurs à 2 euros le kilo par les négociants français. Cette concurrence entraîne un stockage massif de miel sur les exploitations apicoles, risquant leur dégradation et les rendant potentiellement invendables à l'avenir. Cette crise affecte l'ensemble des types de miel et canaux de vente, plongeant les apiculteurs et apicultrices dans une détresse réelle. Face à cette situation préoccupante, il lui demande quelles mesures immédiates il compte prendre pour soutenir ces professionnels en difficulté.
Réponse émise le 12 mars 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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