Victor Habert-Dassault
Question N° 13592 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 12 décembre 2023
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M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le bois domestique. Dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRenov', le Gouvernement prévoit de réduire drastiquement les aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024, alors que d'autres solutions de chauffage verraient au contraire leur niveau d'aide augmenter. Pour un remplacement chauffage, il sera obligatoire, en amont, de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements F et G soient réorientés systématiquement vers un parcours multi-gestes, écartant les propriétaires très modestes et modestes d'une première étape vers l'amélioration de leur logement. Il ajoute que cette source de chauffage est la plus compétitive, surtout en milieu rural. Le bois est la source énergétique renouvelable la plus utilisée et le nombre de ménages équipés augmente régulièrement parce qu'elle est plus accessible financièrement. La suppression de MaPrimeRénov' pour le bois, ce serait empêcher 140 000 ménages modestes et très modestes de bénéficier d'une source de chauffage très bon marché. Les conséquences directes sur le tissu économique et les 40 000 emplois de la filière risquent d'être importants, voire très graves. Il souhaite connaître les mesures envisagées quant aux aides apportées au bois domestique.
Réponse
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