Daniel Labaronne
Question N° 13610 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 12 décembre 2023
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M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur l'avenir des centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées (CTRC et SRA). Les CTRC et SRA jouent un rôle important dans le soutien aux associations de consommateurs, en fournissant un accompagnement juridique, des formations sur les aspects techniques et sociales de la consommation, ainsi qu'une assistance à la communication. Ce sont des médiateurs qui permettent de régler à l'amiable des litiges entre consommateurs et professionnels. Depuis le transfert de la compétence de leur financement à l'Institut national de la consommation en 2010, la situation financière des CTRC et SRA s'est détériorée sur tout le territoire national, avec une baisse de 40 % de la subvention d'État à l'un de leurs outils publics sur une période de 9 ans. Il semble que, malgré leur utilité sur le terrain aux côtés des représentations locales des associations de consommateurs agréées au niveau national, de l'Institut national de la consommation et de la DGCCRF, les subventions de l'État à leur encontre diminuent. Dans ce contexte, il l'interroge sur la trajectoire du financement des CTRC et sur leur pérennité.
Réponse
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