Jean-Yves Bony
Question N° 13735 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 décembre 2023
M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de médecins scolaires dans les établissements éducatifs français. Il est regrettable de constater que le service public d'éducation n'assure plus aujourd'hui sa mission de promotion de santé alors même que la médecine scolaire joue un rôle essentiel au niveau de la prévention. Ainsi, le département du Cantal dispose de trois centres médico-scolaires dont un à Saint-Flour. Sur ce dernier, après des départs successifs à la retraite, trois médecins en exercice n'ont pas été remplacés. Cette pénurie de médecins a des conséquences néfastes pour les enfants et les familles, notamment pour les familles les plus modestes dont la précarité sociale accroît les risques sanitaires et le non recours aux soins... L'absence de bilan de santé, de dépistage précoce des problèmes de vue, d'audition, de langage ou encore de troubles des apprentissages, compromet le droit à la santé à l'école. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle pourtant que la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social. Avec les élus du conseil municipal de Saint-Flour, M. le député exprime ses vives inquiétudes sur les conséquences pour le bien-être et le développement des enfants face à ces inégalités de santé, tant dans le repérage, la prévention que la prise en charge et l'accès aux soins. Pourtant, la stratégie nationale des pouvoirs publics pour la période 2018-2022 avait bien pour volonté d'inscrire la santé à l'école dans une démarche globale : « la politique de santé de l'enfant doit faire l'objet d'une attention particulière compte tenu de ses effets de long terme sur le développement de l'enfant et sa réussite éducative, ainsi que sur les inégalités de santé » comme le stipule le décret du 29 décembre 2017. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer la façon dont le Gouvernement envisage de répondre à cette pénurie de médecins scolaires dans les écoles de la République.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement conscient des enjeux pour la santé scolaire, dans un contexte de rareté des professionnels de santé, et tout particulièrement des médecins. Parmi les leviers d'attractivité de la profession figure la rémunération. Les mesures de revalorisation indemnitaire mises en œuvre en 2021, 2022 et 2023 ont permis d'y répondre en partie. Sur cette période, les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques ont bénéficié respectivement d'une revalorisation indemnitaire moyenne de 7 700 € et de 8 700 € annuels. Il a également été demandé aux académies de mener une politique volontariste de recrutement pour pourvoir les emplois vacants, parmi les médecins libéraux notamment, en leur proposant une rémunération cohérente avec celle des médecins titulaires et avec le montant des émoluments versés aux internes en médecine. L'amélioration des conditions d'exercice doit aussi permettre de renforcer l'attractivité du métier. Dans cette optique, les académies sont invitées à maintenir, dans les centres médico-scolaires, les compétences liées au secrétariat médical, et à valoriser les personnels y exerçant dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. La formation de ces personnels à la fonction d'assistant médical mérite également d'être proposée. En outre, le ministère a engagé, en lien avec les médecins conseillers techniques des recteurs, une démarche de revue des missions, qui permette aux médecins scolaires de se concentrer sur les activités de prévention et de protection de la santé des élèves. Cette démarche constitue pour les médecins une garantie supplémentaire que leur activité s'oriente bien vers l'accomplissement de leurs missions premières. Enfin, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines sont en lien avec la direction générale de l'offre de soins pour prendre en compte l'exercice en santé scolaire dans le parcours permettant aux professionnels de santé d'être certifiés.
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