Vincent Rolland
Question N° 13796 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 19 décembre 2023
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M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur un sujet du quotidien pour les concitoyens qui habitent en zone de montagne, celui des déplacements sur les routes enneigées. En effet, on a désormais un positionnement plutôt axé sur la tolérance et pédagogie s'agissant de l'obligation pour tout véhicule, se déplaçant depuis, vers ou entre des communes de montagne, d'être équipé de pneus neige ou 4 saisons, ou a minima, de posséder des chaînes ou chaussettes dans le coffre. Cependant, la question des assurances reste en suspens quant à la responsabilité en cas d'accident sur routes enneigées sans équipement. Il lui demande demande la clarification de la position des assureurs en cas d'accident impliquant des véhicules ne possédant pas les équipements requis pour évoluer sur les routes de montagne.
Réponse
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