Maud Gatel
Question N° 14187 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 2 janvier 2024
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Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact du secteur d'activité de livraison expresse à domicile sur l'empreinte environnementale française. Alors que le cadre législatif et réglementaire concernant la gestion des déchets dans le secteur de la restauration se durcit, notamment grâce à la loi « AGEC », la livraison expresse à domicile continue de générer un trop grand nombre d'emballages à usage unique. Ainsi, Mme la députée souhaite-t-elle interroger M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions envisagées afin de mieux intégrer ce secteur aux réglementations existantes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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