Mathilde Paris
Question N° 14225 au Ministère de la transformation et fonction publiques
Question soumise le 2 janvier 2024
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Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la police. Cette mesure gouvernementale est un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des retraités et illustre le manque de reconnaissance de l'État employeur pour ses anciens agents. En effet, depuis le 1er octobre 2023, les retraités du ministère de l'intérieur, comme ceux du reste de la fonction publique, se sont vu supprimer le bénéfice des chèques vacances. Le Gouvernement a une nouvelle fois fait fi des mobilisations syndicales de ces derniers mois sur le sujet et a décidé par la circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État (NOR : TFPF2320616C), de recentrer le bénéfice de la prestation « chèque-vacances » sur les seuls agents de l'État en activité et donc de le supprimer à compter du 1er octobre 2023 pour les fonctionnaires civils et militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'État, aux ouvriers de l'État retraités, aux agents non titulaires retraités de l'État ainsi qu'aux retraités de l'État qui bénéficient du versement par l'État (partiel ou total) d'une retraite au titre des pensions d'États étrangers garanties. D'une part, cette mesure vient réduire, à nouveau, le pouvoir d'achat des agents de l'État retraités, en particulier ceux dont les revenus sont limités et qui sont déjà durement touchés par l'inflation. D'autre part, la suppression du chèque-vacances à certains ayants droit, va affecter nombre de catégories professionnelles (restaurateurs, musées, locations de vacances, hôtellerie) en vertu du manque à dépenser des agents de l'État retraités ayant perdu la possibilité d'utilisation de ces chèques-vacances. Au regard de toutes ces considérations, Mme la députée alerte M. le ministre sur l'impact néfaste de cette mesure pour les retraités des forces de l'ordre et lui demande s'il entend revenir sur cette décision de supprimer les chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État retraités.
Réponse
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