Boris Vallaud
Question N° 1453 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du personnel de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Landes, service vétérinaire en charge de la gestion des crises influenza aviaire. Le département des Landes a connu quatre crises aviaires en six ans, dont les deux dernières consécutives. Nonobstant la gestion de près de 580 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, le service vétérinaire santé protection animales et environnement des Landes, compte moins d'effectifs en 2022 qu'en 2020. Selon les intéressés, les besoins en moyens humains ne seraient pas évalués en fonction des crises auxquelles il faut faire face mais basés sur des calculs théoriques généraux applicables sur l'ensemble du territoire national. Les agents du service de la DDETSPP des Landes font part de leur épuisement lié à la récurrence d'absence de respect du temps de travail, à la dégradation des conditions de travail, aux risques psychosociaux et aux heures supplémentaires, ni payées ni compensées. Quand tous les spécialistes s'accordent à annoncer encore un hiver 2022 difficile, la pérennisation des postes de deux agents contractuels, lauréats du concours de technicien de services vétérinaires (TSMA1 - VA), à la DDETSPP des Landes serait un signal fort et rapide pour les agents. En conséquence, il lui demande de préciser quelles sont les dispositions prévues par le Gouvernement visant à améliorer les conditions d'exercice des personnels de la DDETSPP des Landes.
Réponse émise le 30 mai 2023
Depuis 2016, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fait face à des épizooties d'influenza aviaire hautement pathogène. Pour faire face à ces différentes crises sanitaires, le ministère chargé de l'agriculture a déployé des moyens humains importants, en permettant des recrutements exceptionnels. Un plan de recrutement a ainsi été mis en place à l'été 2022 pour permettre le recrutement de 89 équivalents temps plein (ETP). Pour la région Nouvelle-Aquitaine, 32 ETP (14 agents de catégorie A et 18 agents de catégorie B) ont été accordés. Les effectifs ont été répartis au sein des structures en local, ce qui a conduit à accorder 6 recrutements à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population des Landes (DDETSPP40) en charge de ce dossier. En complément de ce dispositif, une pérennisation de 2 postes d'agents contractuels, lauréats du concours de technicien supérieur de services vétérinaires au sein de la DDETSPP40 a été permise.
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