Éric Ciotti
Question N° 14541 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 30 janvier 2024
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M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des maladies professionnelles auxquelles sont exposés les sapeurs-pompiers. Dans le cadre notamment de la lutte anti-incendie, ces personnels sont en effet exposés très régulièrement à de multiples substances connues pour leurs effets cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), à l'image des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), de l'amiante lorsque l'intervention se déroule sur un bâtiment amianté et d'autres polluants dangereux. Les études sur les risques en matière de santé et de contraction de maladies, notamment de cancers, que fait encourir l'exposition régulière à ces substances sont bien connus, que ce soit par des études réalisées à l'étranger ou en France. À titre d'exemple, en juin 2022, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a publié une étude aboutissant à la conclusion qu'il existait suffisamment de preuves chez l'homme pour établir la cancérogénicité de l'exposition professionnelle des pompiers. Celle-ci a ainsi établi un lien entre l'exposition professionnelle des pompiers et le mésothéliome ou le cancer de la vessie. Pourtant, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx, est aujourd'hui reconnu dans le pays comme étant lié à l'exposition à la fumée des incendies. Dans d'autres grands pays occidentaux, comme les États-Unis d'Amérique, où les fumées exposent a priori aux mêmes risques qu'en France, jusqu'à vingt-huit cancers sont reconnus comme maladie professionnelle. Au Canada, il y en a dix-neuf, en Australie douze. Par ailleurs, des journalistes de l'émission « Vert de rage » ont réalisé une enquête intitulée « La contamination à petit feu » diffusée sur France 5 lundi 15 janvier 2024. Ceux-ci se sont notamment intéressés à des substances de plus en plus présentes dans les objets du quotidien : les retardateurs de flammes. En ayant réalisé des dizaines de prélèvements, avec l'aide de scientifiques européens et américains, sur des soldats du feu français, ils ont découvert une contamination extrêmement importante des personnels engagés lors des interventions. Or ces substances toxiques sont classées perturbateurs hormonaux et soupçonnées d'être cancérigènes. Elles pourraient donc être à l'origine d'une inquiétante multiplication des cancers chez les sapeurs-pompiers. Surtout, cette enquête démontre que la contamination ne se ferait pas par les voies respiratoires, mais par simple contact avec la peau, avec des tenues qui seraient inadaptées pour protéger les sapeurs-pompiers contre ce risque. Aussi, il lui demande quelles actions il entend engager afin de réaliser une véritable reconnaissance en France des maladies professionnelles auxquelles les sapeurs-pompiers sont exposés, d'organiser une juste protection sociale en conséquence et surtout comment il compte prévoir des équipements de protection adéquats face aux nouveaux dangers que représentent les retardateurs de flammes, au risque de voir les cancers chez les sapeurs-pompiers se multiplier dans les prochaines années.
Réponse
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