Corinne Vignon
Question N° 15018 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 février 2024
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Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafic. Le marché illégal du braconnage concerne chaque année des dizaines de milliers d'animaux et représente 20 milliards de dollars par an, selon les estimations d'Interpol de 2023. C'est le 3e trafic le plus lucratif après la drogue et les armes. Or, en France, les animaux saisis à la douane, victimes de ce trafic, peinent à trouver un refuge malgré la bonne volonté des parcs zoologiques, des refuges ou des associations de protection des animaux. Par exemple, les parcs zoologiques en 2019 ont accueilli plus de 1 000 animaux issus de trafic afin d'aider les autorités. Cependant, avec la multiplication des saisies, les places disponibles se font rares par manque de place, de moyens, aucun soutien ne leur est apporté et de temps dans les différentes structures. De plus, il n'existe actuellement qu'un seul point d'accueil pour ces animaux en France, à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, alors que l'arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique fixe les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut est incertain. L'État devrait donc disposer d'installations et d'équipements nécessaires à l'hébergement temporaire de ces animaux saisis dans chaque point d'entrée du territoire français. Or il n'existe qu'une seule structure capable d'accueillir les animaux issus de trafics à ce jour. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend multiplier ses infrastructures afin de pouvoir prendre en charge et héberger temporairement ces animaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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