Joël Giraud
Question N° 15028 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 13 février 2024
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M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque est une maladie auto-immune - potentiellement grave - exigeant l'éviction du gluten à vie. On estime à 1 % le nombre de malades cœliaque en Europe, ce qui correspond à environ 700 000 malades, dont 10 à 20 % ne seraient pas diagnostiqués étant donné les nombreuses formes que prend cette maladie qui sont peu ou asymptomatiques. La prise en charge des produits sans gluten est possible et exclusivement réservée aux personnes ayant obtenu un accord de prise en charge pour la maladie coeliaque confirmée par biopsie digestive. Cette prise en charge est de 60 % du montant du produit. Elle est plafonnée à 45,73 euros par mois par adulte et 33,54 euros par mois par enfant de moins de 10 ans et il est possible de transmettre plusieurs demandes de prise en charge dans le mois. Cependant, la réalité des individus atteints de la maladie cœliaque se relève bien plus compliquée. Le remboursement des produits sans gluten ne concerne pas tous les produits et tous les produits reconnus par l'assurance maladie ne sont pas tous pris en charge à hauteur de 60 %. C'est le cas notamment des produits sans gluten achetés dans les magasins bio ou à l'étranger. De plus, faire la demande de remboursement est une démarche longue, contraignante et chronophage (scanner les produits, garder les preuves d'achat avec les étiquettes correspondantes, les transmettre). Tout cela peut décourager voire empêcher certains patients de demander le remboursement auquel ils ont droit. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures elle souhaite mettre en place afin de faciliter l'accompagnement des individus atteints de la maladie cœliaque dans leurs démarches de remboursement.
Réponse
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