Hervé Saulignac
Question N° 15047 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 13 février 2024
M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements rencontrés dans la campagne actuelle du recensement de la population. L'Insee a, en effet, fait face à un incident informatique qui a rendu indisponible le site de collecte en ligne de l'enquête annuelle de recensement. Des habitants de la commune de Le Teil ont ainsi, par exemple, tenté plusieurs fois de se connecter au site de l'Insee pour remplir le questionnaire en ligne, sans succès. Si des correctifs ont ensuite été déployés et le site rendu opérationnel, il n'empêche que ce dysfonctionnement a très certainement découragé des habitants de se faire recenser. Alors que la commune du Teil a été durement impactée par un séisme le 11 novembre 2019, dont l'intensité de 5,4 sur l'échelle de Richter a entraîné un parc d'édifices dégradés et de nombreuses personnes délogées, la collectivité craint que ce dysfonctionnement induise une sous-évaluation de la population. Ce qui entraînerait inexorablement des pertes de dotations. Il est primordial que les données fournies par l'Insee soient les plus proches de la réalité afin d'éviter tout renforcement des inégalités entre les territoires et les citoyens. Une dotation globale de fonctionnement mal estimée et mal accordée aurait effectivement pour conséquence un manque de moyens pour la mairie du Teil qui en a bien besoin dans le cadre de la reconstruction de la ville post-séisme. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures compensatoires dans les méthodes de calcul de l'Insee.
Réponse émise le 7 mai 2024
Le Député attire l'attention sur un éventuel impact des temps d'indisponibilité du site web de collecte sur les résultats de l'enquête de recensement. Ces indisponibilités ont été d'une heure dimanche 21 janvier et d'une heure mardi 23 janvier, au cours de la première semaine de collecte. Bien que regrettables, elles ont été de très courte durée sur l'ensemble des quatre semaines de collecte. L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee), chargé de l'organisation du recensement, a tout mis en œuvre pour résoudre au plus vite ces incidents informatiques. Une communication sur les réseaux sociaux a été immédiatement réalisée afin d'informer les internautes de l'incident, puis de signaler l'accessibilité du site dès que l'incident a été résolu. Soucieux de l'impact de ces courtes indisponibilités, l'Insee a exercé une surveillance accrue du taux de réponse par internet. Aucun effet de découragement n'a été constaté à l'échelle nationale. Toutefois dans l'éventualité d'un découragement de certains habitants à remplir le questionnaire internet, la procédure en ligne, bien que privilégiée, n'est pas obligatoire. Les personnes qui ne peuvent pas répondre par internet reçoivent la visite d'un agent recenseur et peuvent utiliser des questionnaires papier. L'agent recenseur est également invité à aider les personnes qui éprouvent des difficultés à remplir le questionnaire. Ainsi, quel que soit le mode de réponse, l'objectif des communes, qui encadrent les agents recenseurs sur le terrain, et de l'Insee, qui organise et contrôle l'opération, est de n'omettre aucun habitant et d'aboutir à une collecte aussi exhaustive que possible des informations. Ainsi, dans la commune du Teil, 96,7 % des logements ont été recensés, ce qui est très proche du niveau national (96 % en 2024). Pour les logements non enquêtés, il est demandé aux agents recenseurs des communes de renseigner, dans la mesure du possible, un nombre d'habitants en récoltant cette information auprès du voisinage. Si cette donnée est renseignée, elle est prise en compte par l'Insee pour le calcul des populations légales. L'Insee procède également à des contrôles postérieurs à la collecte durant lesquels il peut être amené à recueillir de l'information supplémentaire sur certains de ces logements. Ces opérations de contrôle ne peuvent cependant pas couvrir tous les logements concernés. Au final si aucune information n'est remontée à l'Insee sur le nombre d'habitants des logements non enquêtés, des traitements statistiques permettront d'estimer la population présente dans ces logements. Ainsi l'Insee met tout en œuvre pour assurer la qualité des populations légales qui servent ensuite au calcul de la dotation globale de fonctionnement.
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