Géraldine Bannier
Question N° 1509 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation vertigineuse du prix et le risque de pénurie des granulés de bois ou pellets, employés pour le chauffage des particuliers. Depuis une vingtaine d'années, de nombreux Français se sont détournés du chauffage électrique, au gaz ou au fioul pour adopter le chauffage par poêle à granulés de bois. Le succès de ce mode de chauffage est lié à sa performance et à sa nature plus respectueuse de l'environnement. Il est dû aussi à son caractère plus économique pour ceux qui ont choisi d'investir dans ce type de matériel et ont pu bénéficier d'une aide financière. Or ces derniers mois, les granulés de bois ou pellets ont vu leur tarif augmenter de manière considérable pour atteindre au moins le double du prix auquel ils étaient vendus il y a encore un an ; les prix continuent d'ailleurs à évoluer et toujours à la hausse ! Ainsi, en Mayenne, une hausse du prix de vente des granulés de bois de près de 80 %, opérée par son fournisseur habituel, a été constatée par un particulier. D'autres fournisseurs sont actuellement en rupture de stock. Cette situation, qui semble directement liée aux difficultés d'approvisionnement et à la hausse des prix des matières premières, relatives au conflit ukrainien et aux vives tensions que connaît aujourd'hui le marché de l'énergie, risque d'entraîner une pénurie des pellets et l'abandon pur et simple du recours au chauffage par poêle à granulés par ses possesseurs. Elle paraît aussi être liée à ce qui ressemble à de la spéculation sur cette matière première. C'est la raison pour laquelle, elle lui demande si le Gouvernement entend introduire les granulés de bois ou pellets dans le cadre des sources d'énergie bénéficiant du bouclier tarifaire ou s'il entend mettre en place dès maintenant un dispositif d'aide pour les ménages qui recourent au chauffage par poêle à granulés. Enfin elle lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre la spéculation sur cette matière première et comment il entend préserver l'approvisionnement du pays en granulés de bois de chauffage pour les mois et années à venir.
Réponse émise le 16 mai 2023
Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a depuis le printemps 2022 des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises. La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine en partie un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 € TTC à l'hiver 2022-2023 contre 400 € TTC l'hiver dernier. Pour rappel, le bois énergie est la seule énergie à bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 %, ce qui amortit en partie la hausse des prix TTC. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés ont permis d'assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité en respectant les plus hauts standards de durabilité pour la biomasse utilisée et en privilégiant l'utilisation de coproduits de l'industrie du bois d'oeuvre. Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d'année, soit 40 % des ménages, de 200 € pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100 € pour les autres. C'est une aide directe pour les ménages qui en ont besoin, y compris ceux chauffés aux pellets. Par ailleurs, une aide supplémentaire a été votée lors de l'examen du projet de loi de finance rectificatif le 8 novembre afin d'aider les ménages face à l'augmentation du prix du bois. Ce sont ainsi 70 % des ménages se chauffant principalement au bois, y compris en logement collectif, qui peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de 50 à 200 €, en en faisant la demande jusqu'au 31 mai 2023 sur le site de l'Agence de Services et de Paiement https://chequeboisfioul.asp-public.fr. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie.
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