Paul-André Colombani
Question N° 15094 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 février 2024
M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de sensibiliser aux bonnes pratiques de renouvellement de l'air dans les salles de classe. En effet, une étude effectuée par Santé publique France démontre l'importance de l'amélioration du renouvellement de l'air dans les établissements scolaires, notamment à travers l'entretien des systèmes de ventilation et les gestes d'aération. Cette étude, qui s'ajoute à d'autres études ayant mis en évidence les effets néfastes des concentrations en CO2 dans les salles de classe sur les performances cognitives et scolaires des élèves, souligne l'impact sanitaires non-négligeable de ces concentrations. Ainsi, il est estimé - sur la base des données retenues - qu'environ 9 000 cas d'asthme actuel seraient potentiellement évitables chez l'enfant de 6-11 ans, dans l'hypothèse où toutes les écoles élémentaires respecteraient la valeur règlement actuellement en vigueur. Le bénéfice est même estimé à près de 30 000 cas dans l'hypothèse d'un renouvellement de l'air optimal. Un autre facteur clef de qualité sanitaire de l'environnement scolaire, à savoir l'absence de moisissures dans les salles de classe, permettrait quant à lui d'éviter 12 000 cas de sifflements et 8 000 cas d'asthme vie, soit 3 % des cas recensés. Aussi, il lui demande si elle entend faire la promotion des bonnes pratiques et mener une politique ambitieuse d'amélioration de la qualité globale des environnements scolaires, afin de créer les conditions favorables à la santé et à l'apprentissage à l'école.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Il appartient aux collectivités territoriales d'assurer le contrôle de la qualité de l'air et l'équipement des établissements scolaires, au titre de leur compétence générale en la matière prévue par le code de l'éducation. La stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public ayant des activités d'enseignement et de formation professionnelle repose sur une aération régulière des espaces clos. Elle s'appuie sur le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur qui a été renforcé en janvier 2023. Selon cette réglementation, le contrôle annuel du bon fonctionnement des ouvrants et des systèmes de renouvellement de l'air ainsi que l'installation de capteurs de CO2 à lecture directe permettent d'assurer une surveillance de la qualité de l'air intérieur et de prendre les mesures appropriées en cas de dépassement des valeurs limites. Le programme national de rénovation écologique des écoles lancé en septembre 2023 intègre pleinement la dimension de la qualité de l'air intérieur par la modernisation des installations dédiées. La rénovation des ouvrants et des installations techniques de ventilation dans les écoles constitue en effet un levier pour assurer une bonne qualité d'air dans les écoles et établissements scolaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation rénovée sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur constitue un puissant levier pour accompagner la promotion des bonnes pratiques. La cellule du bâti scolaire du ministère les a intégrées dans ses publications pour prise en compte par les acteurs locaux. Elle a aussi contribué à l'élaboration des guides d'accompagnement des acteurs locaux publiés par le CEREMA et le CSTB, qui sont disponibles en ligne sur le site « bâti scolaire » du ministère chargé de l'éducation nationale. Pour toute question sur la qualité de l'air, les chefs d'établissements peuvent en outre s'appuyer sur l'expertise des inspecteurs santé et sécurité au travail, des assistants et conseillers de prévention académiques et départementaux ainsi que sur celle des référents « bâti scolaire ».
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