Julien Rancoule
Question N° 15111 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 13 février 2024
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M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de données concernant le nombre de personnes en situation irrégulière ayant bénéficié de soins au sein du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (PASS). Les PASS sont des services de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social. Elles donnent donc de fait accès à des consultations de médecine générale ou spécialisée. Il existe ainsi une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) dans la plupart des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cependant, alors que le Gouvernement s'est engagé à réformer l'aide médicale d'État (AME), notamment pour remédier aux abus, il semble pertinent d'obtenir des données détaillées sur les PASS, pouvant potentiellement révéler d'autres abus. M. le député sollicite donc des informations précises sur le coût de la prise en charge des personnes en situation irrégulière dans le cadre des PASS, ainsi que le nombre de consultations dont elles ont pu bénéficier grâce à ce dispositif sur l'année 2023. De manière similaire, il demande les chiffres relatifs aux personnes étrangères en situation régulière.
Réponse
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