Jean-Paul Lecoq
Question N° 15131 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 13 février 2024
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les centres sociaux qui maillent les différents territoires de la Seine-Maritime. Ils alertent, comme les 2 500 centres sociaux du pays, sur la dégradation de leurs moyens, notamment sous le coup des effets de la forte inflation qu'ils subissent et de la stagnation de leurs financements, alors même que les besoins à couvrir sont en forte augmentation. Cette alerte s'accompagne localement d'une forte mobilisation de leurs dirigeants, salariés, adhérents et usagers. Leurs personnels attendent des revalorisations salariales non seulement amplement méritées, mais également indispensables pour résoudre le manque d'attractivité de leurs métiers qui provoque des difficultés à recruter, une instabilité des équipes et un développement de la précarité. Leurs dirigeants attendent une augmentation des financements de la part de l'État et des départements, aux côtés de ceux des communes qui, malgré leurs propres difficultés financières, sont souvent contraintes de les abonder pour tenter de maintenir des projets et des services utiles pour leurs administrés. L'augmentation de ces financements est nécessaire pour que les centres sociaux puissent remplir leurs missions au service du lien social, des solidarités et de la lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes. Mais, en plus de ces financements complémentaires attendus, ils alertent aussi sur une complexification des procédures auxquelles ils sont soumis pour accéder à ces financements. Les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) qui leur sont imposées sont censées sécuriser leur financement et mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisation de leurs missions et projets. Or ils viennent alourdir leur charge administrative et décorréler les besoins de financement de leur fonctionnement courant avec les besoins de financement de leurs actions et missions spécifiques. La multiplication des appels à projets vient s'ajouter à cette surcharge administrative. Les contraintes de gestion ainsi imposées aux centres sociaux s'exercent par conséquent au détriment de la qualité de leurs activités, ce qui est très inquiétant au regard de l'augmentation des difficultés sociales d'un nombre croissant d'habitants et de l'explosion du nombre de personnes en situation de grande précarité, en particulier dans la 8e circonscription de Seine-Maritime. Il appelle son attention sur la nécessité de créer un fonds d'urgence pour abonder les financements des centres sociaux, mais également d'une concertation nationale, avec les représentants des centres sociaux et ceux des collectivités locales, pour résoudre les difficultés auxquelles ils sont confrontés et ainsi assurer l'avenir de leurs missions essentielles.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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