Patrick Hetzel
Question N° 15142 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 février 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'application du dispositif MaPrim'Renov. En effet, il y a une question qui est traitée différemment selon les services instructeurs : « Le dispositif Ma Prim'Renov est-il bien applicable à des usufruitiers qu'ils soient occupants ou bailleurs ? » Il souhaite donc savoir précisément quelle sont les règles qui s'appliquent à ce sujet car les citoyens reçoivent très souvent des informations contradictoires en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.