Isabelle Valentin
Question N° 15200 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 février 2024
Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la disparition programmée et progressive des médecins scolaires dans un contexte de dégradation de la santé des enfants et des adolescents. La stratégie de prévention pour la santé des enfants est en effet actuellement hautement insuffisante, mal coordonnée et porteuse d'inégalités flagrantes. Il devient impossible, de l'aveu même des principaux syndicats de médecins scolaires, de faire face à l'augmentation des troubles anxieux, des refus scolaires dès l'école primaire, des scarifications, des passages à l'acte suicidaire et de toutes les conséquences de la surexposition aux écrans. Une telle impasse n'est que la conséquence directe de la suppression des centres médico-scolaires, de l'agrandissement géographique des secteurs d'exercice sans frais de déplacement, de la priorisation des missions administratives aux dépens de l'exercice clinique, d'outils informatiques mal adaptés et du manque criant d'attractivité du poste de médecin scolaire. Les annonces se succèdent, le Président de la République ayant déjà mesuré l'importance du sujet en mars 2022, ou encore en septembre 2023 dans le cadre d'un entretien, mais n'apportent aucune mesure concrète. À la rentrée 2023, le ministre de l'éducation nationale déploie différents programmes (pHAre, le protocole en santé mentale, le développement des compétences psychosociales) sans aucune dynamique d'approche globale de prévention et sans associer les médecins scolaires qui sont, au mieux, cités. Les médecins scolaires ne peuvent continuer à accepter ce que leurs autres confrères ont désormais refusé : un salaire le plus bas de la profession médicale, une activité itinérante, des secteurs d'exercice ingérables, une absence de locaux conformes à l'exercice médical et à l'accueil du public, un travail administratif sans assistants médicaux, une absence de travail pluridisciplinaire organisé, des avis médicaux rendus sans possibilité d'examen clinique au péril de leur responsabilité, la liste est déjà longue. À ce titre, elle l'interroge afin de savoir quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour sauvegarder la profession de médecin scolaire et lui assurer des conditions de travail décentes.
Réponse émise le 2 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des professionnels de la santé scolaire pour la réussite et le bien-être des élèves. Il améliore les conditions d'emploi des médecins et recentre leurs missions, entre autres en valorisant la fonction d'assistant médical dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. Bien sûr, il revalorise les salaires de ces personnels. Du fait des revalorisations indemnitaires intervenues chaque année depuis le Grenelle de l'éducation, la rémunération mensuelle nette des médecins a progressé en moyenne de 19 % entre 2020 et 2023 inclus. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la rémunération des personnels sociaux et de santé. De nouvelles mesures de revalorisation pour les médecins de l'éducation nationale sont donc bien à l'étude et seront concertées avec les organisations syndicales représentatives. Elles pourraient porter notamment sur les points suivants : - revaloriser la rémunération, notamment en début de carrière ; - favoriser un exercice mixte entre la médecine scolaire et la médecine libérale ou hospitalière afin de diversifier les activités entre la prévention et le soin ; - favoriser l'accueil d'étudiants et d'internes de troisième cycle dans les services de médecine scolaire ; - améliorer la reconnaissance des médecins de l'éducation nationale intervenant dans la formation spécialisée transversale médecine scolaire ; - accompagner les médecins de l'éducation nationale dans l'accomplissement de leurs obligations de développement professionnel continu et de certification périodique.
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