Fatiha Keloua Hachi
Question N° 15230 au Ministère des sports
Question soumise le 13 février 2024
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cadrage et les perspectives du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » déployé à horizon 2026. Ce nouveau plan prévoit 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements annuels entre 2024 et 2026, soit un investissement total de 300 millions d'euros de la part de l'État. À l'instar de la phase 2023-2024 du premier plan « 5 000 terrains de sport », tous les territoires sont éligibles, avec une priorité portée sur les territoires carencés (QPV, ZRR, outre-mer, qui étaient les seuls éligibles sur la phase 2022-2023) et un objectif de 1 650 équipements en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur les 5 000 prévus. Alors que 70 % de l'argent public alloué au sport bénéficie à la pratique sportive des hommes, qui occupent entre 85 % et 99 % des équipements sportifs en libre accès, il semble aujourd'hui primordial de prendre en compte l'enjeu d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'attribution des subventions publiques. Elle demande donc au Gouvernement quels critères sont établis afin que les équipements sportifs de proximité financés par ce nouveau plan concourent à cet objectif essentiel de mixité de genres et d'accès des femmes à la pratique sportive.
Réponse émise le 28 mai 2024
La mixité de genre et l'accès des femmes à la pratique sportive sont des priorités des politiques publiques du sport portées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Lors du financement d'équipements sportifs par l'État, ce point est particulièrement étudié en lien avec les associations ou les collectivités territoriales propriétaires de l'équipement, y compris dans le cadre des équipements de proximité. À ce titre, le plan « 5 000 terrains de sport » prévoyait dès sa version initiale qu'une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif soit obligatoirement signée par le porteur du projet et les utilisateurs de l'équipement (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises, etc.) précisant les créneaux prévisionnels qui sont réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. Ce conventionnement autour de l'animation de l'équipement permettant principalement de rééquilibrer les usages qui restent majoritairement masculins dans le cas des équipements en accès libre. Pour 2024, cette volonté de mixité des équipements sportifs sera accentuée au travers des différents programmes d'équipements portés par l'Agence nationale du Sport (ANS). Ainsi, par exemple, pour que la cour de récréation soit pleinement un lieu propice à la pratique de l'activité physique, et non le terreau des premières inégalités de genre, 170 cours d'école actives et non genrées sont en cours de déploiement sur le territoire national, à travers un appel à projet porté par l'ANS, et dont certaines sont déjà sorties de terre, comme dans la ville d'Ermont (95) ou encore dans celle d'Anglet (64). C'est dans ce même esprit que l'ANS a priorisé plusieurs projets visant l'amélioration des conditions de pratique féminine, à commencer par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires. Sur 149 projets d'équipements sportifs structurants de niveau local en territoires carencés métropolitains et en outre-mer, 51 d'entre eux ont ainsi concerné des vestiaires réservés aux femmes. Cette dynamique va se poursuivre dans le cadre du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 ». En effet, le plan 5 000 terrains - Génération 2024, qui a été annoncé en septembre dernier par le Président de la République, prolongera ces efforts autour de 3 axes d'intervention : - 30 M€ pour développer les cours d'école actives (primaires et maternelles) : design actif, mobilier « actif » et sportif ; avec un objectif de 1 500 cours d'école actives dont 500 en QPV. En cette année 2024, l'objectif est d'accélérer encore le déploiement de ce dispositif, en aménageant 500 cours d'école actives et sportives par an jusqu'en 2026, soit 1 500 écoles au total. - 150 M€ sur un plan de construction et de rénovation d'équipements structurants utilisés par les scolaires : gymnases, piscines (y compris acquisition de bassins mobiles), salles de combat ; avec un objectif de 500 équipements rénovés / construits dont 150 en QPV. L'ANS a priorisé plusieurs projets visant l'amélioration des conditions de pratique féminine, à commencer par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires. - 120 M€ sur des équipements sportifs de proximité (dans le prolongement du plan "5 000 terrains de sport") utilisés par les scolaires ; avec un objectif de 3 000 équipements de proximité déployés dont 1 000 en QPV. Enfin la note de service de l'ANS du 6 février 2024, qui cadre les modalités de déploiement de ce plan, confirme que les travaux permettant une pratique féminine renforcée font partie des projets examinés en priorité.
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