Thibault Bazin
Question N° 15245 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 13 février 2024
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M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le classement en zone naturelle des zones déjà artificialisées. M. le député souligne l'importance de la revitalisation des friches pour la rénovation urbaine, le développement économique et l'aménagement durable des territoires. Conformément aux objectifs de la loi « climat et résilience », la France vise le « zéro artificialisation nette des sols » d'ici 2050. La loi « ZAN » du 20 juillet 2023, quant à elle, vise à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain. M. le député constate que certaines zones déjà artificialisées, telles que les friches, ont été classées dans des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, etc.) en zone naturelle. Dans le contexte du développement économique des territoires, grâce au dispositif « Territoires d'industrie » par exemple et en accord avec la loi « ZAN », il l'interroge sur la possibilité de déclassifier ces friches actuellement en zone naturelle et de les réaffecter en zone AUx ou Ux, notamment pour la création d'une zone économique, en s'assurant qu'elles seront bien considérées comme déjà artificialisée.
Réponse
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