Valérie Bazin-Malgras
Question N° 15343 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 20 février 2024
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Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents territoriaux, aux élus locaux, aux membres du CESE de région, aux agents d'un OPH et aux agents d'une caisse de crédit municipal (hors directeur ou agent comptable), qui ont été admis à la retraite ou ont cessé leur activité ou dont le mandat a pris fin. En effet, les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein dans le calcul de la durée des services accomplis. Or il est particulièrement difficile pour ceux qui se sont investis tout autant dans leurs fonctions de voir leurs droits réduits proportionnellement à leur temps de travail. D'autant que les conditions d'attribution d'autres médailles, comme la médaille d'honneur du travail par exemple, comptabilisent le travail à mi-temps comme du travail à temps complet. Alors que chacun s'accorde sur la nécessité de réduire notamment les inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, ce sont bien souvent ces dernières qui occupent des emplois à temps partiel. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour adapter les modalités d'octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à cette situation.
Réponse
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