Mireille Clapot
Question N° 15348 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 20 février 2024
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Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le transfert annoncé par M. le Premier ministre de l'allocation spécifique de solidarité vers le régime de solidarité active. Aujourd'hui, plus de 300 000 personnes bénéficient de cette allocation mensuelle de 545 euros versée pour l'heure par France Travail. L'allocation spécifique de solidarité (ASS) est un revenu de remplacement ; elle permet de compenser, pour le bénéficiaire en fin de droit à l'allocation de retour à l'emploi, la perte du revenu d'activité. Dans le département de Mme la députée, la Drôme, on compte 2 400 allocataires. La mise en œuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représenterait un coût de 15 millions d'euros pour le département, une somme importante, qui pourrait fragiliser l'équilibre des comptes de la collectivité. Suite à cette annonce dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre n'a pour l'instant pas spécifié les modalités de cette transition. Il semble nécessaire que les départements soient entendus dans le cadre de discussions avec le Gouvernement qui doit rester à l'écoute des territoires et des élus locaux. Certes, cette mesure s'inscrit dans la lutte contre le chômage de longue durée, son ambition est bien d'inciter à la reprise d'activité, mais elle doit trouver des modes de financements afin de pouvoir concrétiser l'effectivité de cette mesure. À ce titre, elle l'interroge sur les modalités de discussion qu'elle entend conduire avec les départements de France afin d'échanger sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'ASS vers le RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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