Danielle Brulebois
Question N° 15362 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 20 février 2024
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Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les élus en arrêt de travail. Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif et percevoir ses indemnités de fonction au titre de son mandat d'élu si et, seulement si, cet exercice a été préalablement autorisé par le médecin sur l'arrêt de travail. Si la case concernant l'exercice du mandat n'a pas été cochée, il peut se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans la pratique, de nombreux élus ignorent cette situation et ne pensent pas à échanger avec leur médecin à ce sujet, ce qui aboutit à des indus à régler très importants alors que ces élus remplissent les fonctions qu'exigent la gestion de la collectivité. Bien qu'ils soient en arrêt de travail, les élus peuvent être à même de remplir leurs fonctions d'élus en télétravail ou depuis leur domicile. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement souhaite entamer comme démarches pour remédier à cette situation dans un contexte où les élus sont de plus en plus nombreux à démissionner de leurs fonctions.
Réponse
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