Thibault Bazin
Question N° 15372 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de valoriser les assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale. Alors que M. le Premier ministre a annoncé une revalorisation de salaire et une prime exceptionnelle dès le mois de mai 2024 pour les infirmières scolaires, il est à noter qu'elle ne concernera pas les assistantes sociales scolaires. Or ces dernières sont elles aussi en première ligne dans la lutte contre le harcèlement, l'inceste et les violences conjugales ainsi que dans la défense de la santé mentale. Aussi, les exclure des revalorisations est légitimement perçu comme un manque de considération. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures de revalorisation en faveur des assistantes sociales scolaires de l'éducation nationale.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu 19 créations d'emploi d'assistants de service social et que les effectifs sont restés stables à la rentrée 2023. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 € bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 € pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
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