Vincent Descoeur
Question N° 15378 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
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M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la prise en charge des frais de déplacements des personnels itinérants, rattachés à l'éducation nationale, à savoir notamment les agents des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les psychologues scolaires et les conseillers pédagogiques. Récemment interpellé par la coordination académique des sections FNU-SNUIpp Auvergne notamment sur les difficultés pour les personnes précitées d'obtenir le défraiement des frais de trajet, M. le député souhaiterait soulever quelques incohérences concernant la règlementation actuelle qui fixe les conditions de cette prise en charge. Dans les territoires ruraux, les professionnels précités n'ont d'autres choix que d'utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer d'un établissement à un autre afin d'exercer leurs missions. Or certaines personnes se voient refuser par le rectorat le défraiement de leurs déplacements au motif que les communes où se situent les établissements dans lesquels ils interviennent sont desservies par les transports publics de voyageurs. Situation ubuesque, puisque les fréquences de passages des cars étant réduites, il est impossible pour les personnes qui travaillent sur plusieurs établissements de les emprunter. S'inquiétant de cette situation, M. le député a interpellé le rectorat afin d'avoir des précisions sur les textes en vigueur. Il lui a été indiqué que la prise en charge des frais de déplacements présentés par les personnels de l'académie s'inscrit dans le cadre réglementaire posé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et l'arrêté du 20 décembre 2013. Or le présent décret définit comme une seule et même commune, toute commune et ses communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Il ne peut donc être dérogé à cette règle qui est de portée nationale et qui ne considère par ailleurs que l'existence de la ligne et non les fréquences de passages. Cette règlementation est insatisfaisante et inadéquate dans les territoires ruraux, de nombreux agents ne pouvant prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacements. Elle crée par ailleurs une inégalité de traitement entre les professionnels dans la mesure où en fonction des lieux où ils exercent, ils ne bénéficient pas des mêmes conditions de défraiement. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire évoluer cette réglementation afin que tous les professionnels itinérants de l'éducation nationale, qu'ils soient intervenants en milieu urbain ou rural, puissent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacement.
Réponse
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