Mireille Clapot
Question N° 15379 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social contractuels de l'éducation nationale. Alors qu'ils accomplissent des missions essentielles comme la lutte contre le décrochage scolaire, la lutte contre l'absentéisme, la protection de l'enfance et de nombreuses actions de prévention, les assistants de service social contractuels sont dans une situation très précaire. En effet, dans le département de Mme la députée, la Drôme, et dans l'Isère, ils ont reçu leurs contrats de travail très tardivement et, à ce jour, certains professionnels contractuels n'ont toujours pas perçu l'ensemble de leurs droits : supplément familial de traitement, prime REP, alors que ces primes leur sont absolument nécessaires. Ces postes d'assistants de service social et de médecins scolaires assurent des missions essentielles au bien-être, à la sécurité des élèves et des enseignants. Il est très préjudiciable que les candidats retenus ne reçoivent pas en temps et en heure leur rémunération, comme tout salarié du secteur privé ou public. Cela affecte l'attractivité de ces postes difficiles à pourvoir. Ces personnels dénoncent leurs conditions de travail difficiles et la précarité qui s'installe du fait de ces retards de paiement. Au-delà de l'intérêt évident pour les élèves et leurs familles, ces postes sont de nature à apaiser les tensions dans les établissements scolaires, à alerter sur des situations, ils sont aussi souvent les garants avec l'ensemble des équipes éducatives du respect de la laïcité des établissements. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour régulariser rapidement la situation des assistants de service social contractuels afin de garantir leur juste rémunération qui leur permettra de mener à bien leurs missions auprès des élèves.
Réponse émise le 9 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que les effectifs d'assistants de service social en activité restent stables. En outre, il participe activement aux réflexions engagées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques relatives au cadre de gestion et au référentiel de rémunération des personnels contractuels, tous métiers confondus, dont il escompte une amélioration des conditions d'emploi et de l'attractivité du métier d'assistant de service social. Il veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Or, le concours interne, qui devrait être la voix privilégiée de titularisation des professionnels contractuels, connaît un rendement faible (11 %). L'administration centrale recommande donc aux académies de communiquer sur ces concours déconcentrés et d'accompagner les personnes intéressées à s'y préparer et s'y présenter.
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