Danielle Brulebois
Question N° 15587 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 27 février 2024
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs et notamment dans le Jura. Ils éprouvent les plus grandes difficultés pour écouler leurs stocks de miel face à l'abondance de la production étrangère que les consommateurs semblent privilégier. Dans les rayons des supermarchés, le miel d'importation est vendu jusqu'à quatre à cinq fois moins cher que le miel français. La transparence manque vis-à-vis du consommateur. Il faudrait systématiquement que les pays d'origine soient indiqués en toutes lettres. Il y a toutefois des doutes sur les miels très peu chers, qui peuvent être frelatés. À ce propos, aucune analyse systématique n'est réalisé pour vérifier la qualité du miel et les contrôles dans les exploitations sont peu nombreux. Une autre concurrence existe avec les doubles actifs, qui ne déclarent pas leurs ruches et vendent leur miel à un tarif bien inférieur aux apiculteurs professionnels subissant une concurrence déloyale. Parallèlement, ces derniers ont connu une forte augmentation de leurs charges avec par exemple une forte augmentation du prix des bocaux en verre. Leurs charges en matière de nourriture de leurs essaims augmentent car les abeilles ne sortent plus des ruches avec la présence du frelon asiatique dont la présence est attestée dans le Jura. Ils subissent les charges pour éradiquer les nids le plus souvent à leurs frais afin de préserver leur activité. Au regard de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande de considérer la nécessité de mettre en place des mesures d'aides en faveur des apiculteurs et des analyses, pour plus de transparence.
Réponse émise le 2 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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