Serge Muller
Question N° 1570 au Ministère de la justice
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Serge Muller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évasions en série qui se sont déroulées ces derniers mois à la maison d'arrêt de Beleyme de Périgueux et les mesures de sécurisation des bâtiments qu'il compte mettre en œuvre pour y répondre. Le mercredi 31 août 2022, un détenu s'est échappé de la maison d'arrêt en écartant les barreaux de sa cellule à la force des bras. Ce n'est pas la première fois qu'une telle évasion a lieu dans cette maison d'arrêt. Déjà, en février 2021, deux détenus de nationalité moldave s'étaient échappés en sciant les barreaux de leur cellule avec une scie fabriquée par leurs soins. Des leçons doivent être tirées de ces évasions en série. À ce titre, les syndicats de surveillants pointent de nombreux problèmes d'organisation et la vétusté de l'établissement. Ils avaient notamment souligné en 2021 que le barreaudage des fenêtres était un point faible important qui devait être priorisé dans les travaux immobiliers de la maison d'arrêt. Demande insatisfaite à ce jour puisque les travaux n'ont toujours pas commencé. À cela s'ajoutent un manque de personnels pour faire face à une surpopulation carcérale endémique et en constante hausse, ainsi que des moyens matériels en inadéquation avec les besoins du service, notamment des caméras vieillissantes et non thermiques. Nombreux sont ceux qui estiment que les leçons de l'évasion de 2021 n'ont pas été tirées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises par son administration entre la double évasion de février 2021 et celle du 31 août 2022 pour sécuriser cette maison d'arrêt d'une part et, d'autre part, de lui indiquer s'il compte débloquer de nouveaux moyens matériels et humains pour soulager les personnels de cet établissement.
Réponse émise le 27 décembre 2022
Tirant les conséquences de la double évasion du 27 février 2021, un groupe de travail a permis d'identifier les leviers d'amélioration pour la sécurisation de la maison d'arrêt de Périgueux et permettre la réalisation de travaux en site occupé. Des opérations de sécurisation d'un montant total de 69 158 € ont été réalisées dès 2022 : installations de picots sur chaque gouttière intérieure de l'établissement et de détainer (modèle de barbelés) sur les parties des grillages du terrain de sport. Elles seront complétées par deux rangées de concertinas déployées sur la toiture séparant la zone administrative de la zone de détention dont la réalisation est encore en cours d'arbitrage entre le département des affaires immobilières, le chef d'établissement et le département sécurité et détention. Par ailleurs, le barreaudage des fenêtres des huit cellules du deuxième étage du bâtiment B, zone identifiée comme fragile, a été renforcé afin d'éviter toute déformation manuelle ou mécanique des barreaux. Les caillebotis des passerelles ont également fait l'objet de vérifications et, lorsque cela s'avérait nécessaire, ont été refixés. D'autres chantiers de sécurisation, représentant une enveloppe budgétaire de 3,2 M€, sont en cours de réalisation : l'extension du dispositif de vidéosurveillance de l'établissement, dont le déploiement a commencé en octobre 2022, la couverture des cours de promenades, la réfection du mur intérieur de la cour de sport, fragilisé par un affaissement des réseaux d'eau et d'évacuation. Un complément de pose de concertinas est en cours d'expertise. De même, le remplacement de toutes les barrières infrarouges de l'établissement est en projet et sera engagé en fonction des disponibilités budgétaires de l'établissement. Enfin, la maison d'arrêt de Périgueux s'est dotée en 2022 d'un nouveau scanner de bagage à rayon X ainsi que d'un portique détecteur de métaux, représentant une enveloppe budgétaire de plus de 25 800 €. S'agissant des moyens humains affectés à la maison d'arrêt de Périgueux, ils font l'objet d'un suivi attentif par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux. Dans le cadre de la dernière campagne de mobilité des surveillants, quarante personnels ont été affectés à la DISP de Bordeaux, soit vingt-deux supplémentaires par rapport à la précédente campagne, dont quatre ont été positionnés sur la maison d'arrêt de Périgueux, pour une prise de fonctions prévue au printemps 2023.
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