Patrick Hetzel
Question N° 15740 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 février 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-parution d'un décret. L'article 14 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 vient d'accorder un statut aux junior-entreprises. Cette avancée législative récompense l'engagement de centaines de milliers de junior-entrepreneurs promouvant l'esprit entrepreneurial et le développement de l'employabilité d'étudiants partout en France. Toutefois dans l'échéancier de la loi, il est indiqué la publication d'un décret « envisagée en juin 2023 ». Aussi il lui demande à quelle date sera publiée le décret afin de permettre le développement de ce mouvement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.