Éric Girardin
Question N° 15778 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 mars 2024
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M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de refonte du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique, notamment dans le cadre de la révision de la politique de rénovation énergétique. L'importance de la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique est indéniable. Le dispositif « MaPrimeRénov' », lancée en 2020, a été un moteur essentiel dans cette démarche, ayant permis la rénovation de plus de 2 millions de logements et réalisé des économies énergétiques significatives. Le chauffage au bois domestique a joué un rôle crucial dans cette réussite, représentant près de 30 % des travaux financés par le dispositif MaPrimeRénov' entre 2020 et 2022. Cependant, les propositions actuelles de réduction des aides pour ce type de chauffage, ainsi que l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) préalable pour les logements classés dans les catégories F et G, soulèvent des inquiétudes légitimes quant aux implications financières et logistiques pour les propriétaires. Cette mesure pourrait représenter un obstacle supplémentaire pour les ménages modestes cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Ces évolutions risquent de priver de nombreux ménages modestes et très modestes d'un accès à une source de chauffage abordable, dans un contexte où la hausse des prix de l'électricité aggrave déjà la facture énergétique des Français. De plus, cela pourrait avoir un impact négatif sur le tissu économique de la filière bois énergie domestique, mettant en péril près de 40 000 emplois ainsi que la valeur ajoutée significative qu'elle apporte à l'économie française, équivalant à 3,2 milliards d'euros. Les réductions envisagées dans les aides pourraient compromettre l'accès des ménages modestes à une source de chauffage abordable et impacter négativement le dynamisme économique de la filière bois énergie domestique. C'est pourquoi M. le député interroge M. le ministre pour savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de garantie d'accès des foyers modestes à des solutions de chauffage abordables, notamment dans les zones rurales. Il souhaiterait également connaître les mesures envisagées pour soutenir et favoriser le développement du tissu économique lié à la filière bois énergie domestique, ainsi que pour préserver les emplois qui en découlent, notamment dans les zones rurales.
Réponse
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