Paul Molac
Question N° 15962 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 12 mars 2024
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M. Paul Molac alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation critique du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Depuis plusieurs mois, les CMA traversent une crise sociale majeure suite aux récentes annonces du Gouvernement. D'une part, en dépit de l'opposition manifestée par les partenaires sociaux de voir le budget des contrats d'apprentissage (NPEC) diminué ainsi qu'à la baisse de recettes issues de la taxe pour frais de chambre de métiers, l'équilibre financier des CMA est mis en danger. D'autre part, l'exclusion du personnel des CMA des majorations de grilles indiciaires appliquées aux fonctionnaires en juillet 2023 et en janvier 2024 envoie un signal négatif en cette période inflationniste où le pouvoir d'achat des agents est remis en cause par le collège employeur qui refuse d'appliquer automatiquement le taux GIPA publié au Journal officiel. Alors que ce ne sont pas moins de 12 000 agents du réseau qui ont su faire preuve d'adaptation et de résilience face aux évolutions du service (régionalisation, fusion des régions, réorganisation de la formation, guichet unique, etc.), rien n'est fait pour revaloriser leurs carrières. L'annonce d'un plan massif de licenciements qui toucherait au moins 1 000 agents titulaires vient également renforcer les craintes du réseau. Il souhaiterait savoir si elle serait ouverte à la concertation avec les organisations syndicales concernées afin d'évoquer leur situation sociale et les moyens permettant de pérenniser le financement de leur réseau ; il en va du bon fonctionnement de l'artisanat, de la formation par apprentissage et de l'économie de proximité.
Réponse
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