Delphine Batho
Question N° 16269 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classe dans le département des Deux-Sèvres. Pour la rentrée 2024, quarante fermetures de classes sont annoncées et vingt-six postes seraient supprimés. Si la baisse des effectifs d'élèves est une réalité, cette situation devrait permettre de redéployer des moyens humains conséquents pour améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage pour les enfants en réduisant les effectifs par classe et en améliorant le taux d'encadrement compte tenu de la situation sociale des élèves et d'une forte augmentation des besoins. En effet, la lutte contre les inégalités sociales et la situation de la population dans ce territoire rural impliquent de se doter de moyens au moins équivalents à ceux des territoires prioritaires. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement envisage de prendre en compte la ruralité pour l'élaboration de la carte scolaire.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré public, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique publique que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené en lien étroit avec les forces vives de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possible. L'observatoire des dynamiques rurales mis en place dans les territoires ruraux doit donner de la visibilité sur la carte à trois ans dans le premier degré. À la rentrée 2023, 987 773 enfants sont scolarisés dans l'une des 14 802 écoles publiques situées en zone rurale (soit 18 % des élèves). Ces écoles ne constituent pas un bloc homogène. Il ne peut y avoir de réponse unique à la diversité des situations des écoles en milieu rural. Si certaines sont confrontées à des difficultés d'accessibilité par exemple, d'autres bénéficient de la réussite pédagogique des projets de regroupement qu'elles ont menés. Les taux d'encadrement y sont favorables, avec une moyenne de 19,9 élèves par classe dans les communes rurales éloignées et 21,6 dans les communes rurales périphériques, inférieure au ratio national de 22,7 élèves par classe des écoles hors éducation prioritaire. La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public mise en œuvre depuis la rentrée 2015 y a contribué en prenant mieux en compte la difficulté sociale et le contexte territorial, en particulier des zones très peu denses. Cette évolution favorable a été confortée par l'engagement pris depuis la rentrée scolaire 2019 de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire. S'agissant plus particulièrement du département des Deux-Sèvres, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 3 690 (-12,9 %) élèves de moins dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,5 à la rentrée 2023, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,2. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,62 à la rentrée 2017 à 6,24 à la rentrée 2023, supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Malgré les mesures de carte scolaire à la prochaine rentrée, avec une prévision de baisse d'effectifs de 654 élèves, ce taux d'encadrement favorable devrait augmenter. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
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